Ajouter Le Figaro
à vos sources préférées

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté jeudi la demande du parti Renaissance de Gabriel Attal d'interdire à Marine Le Pen d'utiliser le terme «renaissance» dans sa première affiche de campagne présidentielle, a-t-il indiqué dans un communiqué de presse. Le parti de Gabriel Attal, qui avait assigné mi-juillet en justice le RN et Marine Le Pen pour «parasitisme» et «contrefaçon de marque», a annoncé son intention de faire appel.

Son éligibilité à peine recouvrée le 7 juillet, Marine Le Pen avait en effet dévoilé une affiche exaltant le thème de «la renaissance»: celle de la France autant que celle de la candidate. Sur cette affiche au fond bleu foncé, Marine Le Pen apparaît seule, souriante, les bras largement écartés et le regard levé vers le ciel. Au-dessus d'elle, le slogan «Pour la France, la renaissance», inscrit en grandes lettres.

Passer la publicité

«Une erreur juridique sans intention de nuire»

«Notre identité "Renaissance" qui désigne notre mouvement politique depuis 2019 ne peut être détournée dans le seul but de créer une confusion dans l'esprit des électeurs», avait dénoncé le parti de Gabriel Attal, lui-même candidat à la présidentielle. «Ce détournement n'est pas anodin: il vise manifestement à exploiter la notoriété de notre mouvement en s'appropriant un élément essentiel de son identité, à savoir son nom», avait-il ajouté.

Dans sa décision, le tribunal a cependant observé que, sur la question de la contrefaçon, «le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service», et considéré qu'il n'entre pas dans «le domaine du droit des marques». Quant au parasitisme, le tribunal a retenu que l'utilisation du nom commun «la renaissance» ne «suscite pas de confusion avec le nom propre "Renaissance"», du parti de Gabriel Attal, «ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques et ne tire ainsi aucun avantage».

Au-delà de ces deux notions de droit commercial invoquées par le parti macroniste, le tribunal a par ailleurs estimé que la reprise de ce mot «n'aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que s'il visait à tromper l'électeur, ce qui n'est pas le cas ici». En outre, le tribunal a aussi rejeté la demande du RN et de Marine Le Pen pour procédure abusive, estimant que Gabriel Attal et son parti avaient «seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire».