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La gouvernance discrétionnaire

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Mark Carney avait en fait peut-être affiché d’emblée ses couleurs démocratiques. « Je suis un pragmatique avant tout. Et quand je vois quelque chose qui ne marche pas, je le change », annonçait-il en prenant les rênes du Parti libéral du Canada, il y a un peu plus d’un an. De ses réformes discrétionnaires qu’il affectionne tant, par contre, il n’avait soufflé mot en campagne électorale. Voilà qu’aujourd’hui, pressé de nature et galvanisé par son immense popularité du moment, le premier ministre fédéral semble s’estimer digne d’un injustifiable chèque en blanc.

Le dernier en lice hausserait au même rang que la protection de la santé publique et de l’environnement la prise en compte de la « sécurité économique » ou de la « sécurité alimentaire » lors de l’homologation de pesticides. La ministre de la Santé aurait à en tenir compte dans ses décisions. Le conseil des ministres pourrait quant à lui outrepasser un verdict négatif de sa part s’il lui déplaît — et ce, même si le pesticide était interdit pour cause de risques environnementaux inacceptables — si le cabinet l’estime nécessaire « dans la lutte d’urgence contre une infestation gravement préjudiciable ». Le tout, en vertu de ces mêmes critères de sécurité économique ou alimentaire indéfinis et malléables au goût du jour ou du futur.

Un changement majeur qui « compromettrait l’intégrité scientifique de la réglementation des pesticides au Canada », sans « aucun fondement scientifique », de l’avis de 21 experts au sein de 13 universités canadiennes. Une réforme qui aurait été insérée discrètement dans le costaud projet de loi budgétaire du gouvernement fédéral, n’eût été les reportages du Toronto Star et de Radio-Canada l’ayant mise en lumière. La transparence va pourtant de pair avec la confiance pleine et aveugle dont se targue de bénéficier Mark Carney.

La machine bureaucratique, que le nouveau premier ministre apprend depuis un an à apprivoiser, est certes lourde et sclérosée. Accorder au politique le dernier mot quant à l’usage de produits chimiques dans nos champs ou sur les aliments qui se retrouveront dans nos assiettes, pour tenir compte des réalités régionales des provinces ou du milieu agricole, écarte toutefois de décisions aussi cruciales de santé publique une expertise scientifique indépendante indispensable.

Le gouvernement Carney a beau marteler que d’éventuelles exemptions seront « exceptionnelles » et que la santé humaine primera sans exception sur la sécurité économique, le bénéfice du doute qu’il revendique ne lui est pas acquis. Ni à l’industrie agrochimique, qui a ébranlé cette même confiance du public plus d’une fois dans le passé. Si inédit le contexte géopolitique actuel soit-il, les balises démocratiques historiques ne sautent pas automatiquement à jamais pour autant.

Or, Mark Carney multiplie justement les changements législatifs qui permettent des dérogations préoccupantes. Après sa loi C-5 (laissant au bon vouloir du cabinet fédéral la désignation des grands projets d’intérêt national qui bénéficieront d’une évaluation environnementale accélérée), le premier ministre vient de récidiver en se préparant à écourter d’autant plus cette même étude environnementale, laquelle pourrait de surcroît être assouplie au gré de quelconques projets si le conseil des ministres en décide ainsi.

Un autre inquiétant recul discrétionnaire, dénoncé par les experts et les groupes environnementaux lui aussi. Il reste à voir si le fait que le gouvernement ait donné un rare coup de frein en prolongeant les consultations de cette dernière réforme pavera réellement la voie à ce qu’elle soit resserrée.

Car la méthode Carney se révèle jusqu’ici résolument intransigeante. Tant à l’endroit des provinces que de son caucus libéral, à qui il a tour à tour fait comprendre — à micros ouverts pour les premiers, en privé auprès du second — qu’il n’avait rien à faire de leurs désaccords ou de leurs critiques. Ce que le premier ministre veut entendre, de son propre aveu, ce sont des propositions ou des solutions.

Les échos des régions, d’élus de circonscriptions, de la société civile ou d’intervenants de secteurs ciblés par l’action du gouvernement sont pourtant ceux, règle générale, de préoccupations informées et légitimes. S’enfermer dans le consensus ou la légifération tête baissée paraît certes confortant et expéditif, mais n’est guère porteur de politiques publiques éclairées.

Cette inexorabilité n’est par ailleurs garante ni de la confiance populaire ni d’une loyauté politique. Bien qu’ils doivent leur réélection inattendue au premier ministre, les élus libéraux partagent avec lui pour le reste une relation personnelle et professionnelle somme toute bien précoce. Qu’il entende raison pour sa propre prospérité partisane ou celle de ses politiques publiques, il serait préférable que Mark Carney renoue rapidement avec une bonne gouvernance démocratique.

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