La Fraternité des policiers et des policières de Montréal conteste le congédiement « administratif » de sept de ses membres dans la foulée des allégations d'inconduites qui secouent le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Le président de la Fraternité, Yves Francoeur, en a fait l'annonce dans un communiqué adressé aux membres du syndicat, mardi, en fin de journée. C'est un processus tout à fait arbitraire, qui ne respecte pas les règles de justice naturelle, a-t-il dénoncé lors d'une entrevue. C'est pourquoi nous allons contester le processus.

Ce développement survient au lendemain de l'annonce, par le directeur du SPVM, Fady Dagher, de ces congédiements de policiers en raison de comportements discriminatoires, racistes et touchant des personnes vulnérables.

La Fraternité a clairement exprimé que, si les allégations s’avéraient véridiques, elles contrevenaient profondément à ses valeurs et aux valeurs des policiers et policières de Montréal, indique M. Francoeur dans son communiqué.

Ceci étant redit, la Fraternité défend des principes, poursuit-il. Et sur le plan des principes, le congédiement administratif de sept policiers du SPVM soulève des questions fondamentales de droit. Il s’agit d’une méthode totalement inconnue de notre historique de relations de travail, qui n’a jamais été employée et qui n’apparaît nulle part.

Congédiement administratif

Selon le syndicat policier, la méthode du congédiement administratif semble manifestement non conforme et pourrait être préjudiciable dans le futur aux autres membres de la Fraternité.

Fady Dagher a indiqué lundi que le SPVM avait procédé de cette manière pour congédier les sept policiers après avoir consulté les avocats de la Ville de Montréal.

Le dirigeant du corps policier a expliqué que tous les policiers du SPVM sont tenus d'avoir de bonnes mœurs et de bonnes réputations pour conserver leur accréditation, mais que les policiers congédiés ne satisfaisaient plus à ces critères. Leurs accréditations leur ont donc été retirées, ce qui a mené à leur congédiement par voie administrative.

Le droit qui encadre le lien d’emploi ne peut être réécrit unilatéralement par l’employeur en fonction de ce qu’il considère lui convenir dans des circonstances données, peut-on lire dans le communiqué du syndicat.

Si jamais la décision de congédier ces policiers était contestée, annulée, puis qu'un tribunal en venait à ordonner la réintégration de l'un ou l'autre de ces agents au sein du SPVM, M. Dagher a assuré lundi que des mesures disciplinaires seraient immédiatement imposées.

Cette affirmation a également soulevé la colère d'Yves Francoeur. Je m'excuse, mais ça ne fonctionne pas comme ça. Tu ne peux pas t'essayer sur quelque chose, briser la vie des gens sans faire part de la preuve, sans les entendre, quand c'est clair que la décision est finale.

Le président de la Fraternité estime que le SPVM aurait dû opter directement pour le processus disciplinaire, qui est assez rapide et qui aurait permis aux policiers de se défendre avant leur congédiement.

Fady Dagher a également rappelé que le dépôt d'accusations criminelles était toujours possible, mais que la balle était maintenant dans le camp du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Je pense que nous avons un dossier bien monté, a soutenu M. Dagher.

Avec des informations de Pascal Robidas