Qui défendra les consommateurs lorsque viendra le temps d’encadrer l’intelligence artificielle ou les services bancaires ? Les organismes qui portent cette voix depuis des décennies redoutent que les droits et les intérêts des citoyens soient relégués au second plan après la décision d’Ottawa de mettre fin au principal programme fédéral qui les soutenait. Ils demandent au gouvernement de revenir sur sa décision et de trouver une solution de rechange.

« Cette [suppression] est une véritable catastrophe. […] Plusieurs [organismes] pourraient devoir fermer leurs portes ou, du moins, réduire considérablement leurs activités. Mais au-delà des organismes, ce sont tous les consommateurs qui en paieront le prix », peut-on lire dans une lettre publiée dans Le Devoir mardi et cosignée par une dizaine de groupes.

Parmi eux, Option consommateurs, Équiterre, l’Union des consommateurs et le Consumers Council of Canada, qui sont directement touchés par ces compressions. Mais aussi la Confédération des syndicats nationaux, la Chambre des notaires du Québec et le bâtonnier du Québec, qui leur apportent leur soutien.

Pour rappel, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a discrètement annoncé fin mai l’abolition du Bureau de la consommation du Canada. Le gouvernement met fin par la bande à l’Initiative canadienne de protection des consommateurs (ICPC), un programme qui finançait des projets de recherche sur la consommation.

Après mars 2027, les organismes de défense des droits des consommateurs perdront ce financement crucial pour mener leur mission. Depuis plus de 25 ans, ce soutien leur permettait de réaliser des recherches pour notamment formuler des propositions au gouvernement en vue de développer des lois et des politiques publiques dans l’intérêt des consommateurs.

Selon Ottawa, cette décision générera des économies de 2,6 millions par an d’ici 2028‑2029. Pour 2025‑2027, l’ICPC avait accordé plus de 7 millions aux projets d’organisations.

Une démocratie fragilisée

« Cette décision aura ultimement un impact sur la qualité de la démocratie canadienne et sur le portefeuille des consommateurs », écrivent les organismes. Sans contrepoids citoyen, les consultations publiques risquent d’être dominées par les intérêts privés, avancent-ils.

« Vie privée, télécommunications, coût de la vie, concurrence… beaucoup de lois telles qu’on les connaît ne seraient pas les mêmes sans notre travail. Et souvent, elles vont en deçà de ce qu’on voudrait. Imaginez si on n’a plus les moyens de faire notre travail », souligne en entrevue Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs.

Les organismes de défense des consommateurs disposent de marges de manœuvre financières limitées, ajoute-t-il. « On ne peut pas frapper à la porte des entreprises privées, on serait en conflit d’intérêts. » D’où l’urgence qu’Ottawa revienne sur sa décision.

Trouver une solution de rechange

Interpellée par le Bloc québécois à la Chambre des communes la semaine dernière, la ministre d’ISDE, Mélanie Joly, a affirmé vouloir travailler avec les organisations pour « s’assurer qu’elles aient accès à du financement », sans proposer de solution claire.

Questionné par Le Devoir, le cabinet de M^me Joly s’est contenté de rappeler les raisons de l’abolition du Bureau de la consommation. On précise que la protection des consommateurs relève de plusieurs ministères et organismes qui demeurent en place, tels que l’Agence de la consommation en matière financière, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou le Bureau de la concurrence.

Aucune mention toutefois d’une quelconque solution de rechange pour continuer de soutenir financièrement les groupes de défense des droits des consommateurs.

Des solutions existent pourtant, soutient Option consommateurs. Depuis 2023, l’organisme suggère que des sommes provenant du secteur privé, tirées d’infractions aux lois fédérales en matière de protection du consommateur, soient versées à un fonds destiné au financement des associations de consommateurs. Une mécanique déjà utilisée par Ottawa, souligne M. Corbeil, citant le Fonds pour dommages à l’environnement, qui soutient des projets d’organismes environnementaux.

« On espère que le gouvernement réalisera qu’il faut vraiment corriger la situation. Ça nous prend du concret, un plan, des solutions, et vite », souligne Christian Corbeil.