La Défenseure des droits Claire Hédon met sévèrement en cause l’action des forces de l’ordre lors de la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023. Dans une décision rendue publique ce mercredi 8 juillet, à quelques semaines de la fin de ses fonctions, elle dénonce une « logique de confrontation » des autorités qui a conduit à « un lourd bilan humain » et pointe des « manquements déontologiques » de la part des gendarmes, notamment des « tirs tendus » et des propos « orduriers » à l’encontre des manifestants.

Elle indique saisir le ministère de l’Intérieur pour demander des sanctions disciplinaires à l’encontre d’une vingtaine de gendarmes identifiés dans son enquête, faute d’avoir pu en identifier davantage.

L’autorité indépendante estime que « les circonstances étaient réunies pour justifier un emploi de la force », en raison de l’interdiction de la manifestation et de violences commises par plusieurs groupes de manifestants envers les forces de l’ordre. Mais « au regard de la quantité et de la gravité des blessures constatées » et « du nombre d’armes utilisées dans un laps de temps très court », elle « considère que les autorités ont adopté une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain, tant parmi les manifestants que parmi les gendarmes ». « L’objectif de garantir la sécurité des personnes », affiché par les autorités, « n’a pas été atteint », conclut-elle.

Des tirs pourtant interdits et des propos orduriers

Après avoir analysé 84 heures de vidéo transmises par l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGNN), notamment des caméras piétonnes des gendarmes, la Défenseure des droits affirme avoir identifié de nombreux tirs tendus de grenades de gaz lacrymogène et de LBD, pourtant interdits. Contrairement aux conclusions de l’IGNN, ces ordres de tirs n’auraient pas été donnés « de façon exceptionnelle », mais « massivement ». Ces tirs ont conduit à de nombreuses blessures « très graves » parmi les manifestants. Claire Hédon demande une révision du cadre d’emploi des lanceurs de grenades afin d’encadrer plus strictement ces pratiques.

Elle dénonce aussi le langage « ordurier » employé par de nombreux gendarmes envers les manifestants, allant jusqu’à les « déshumaniser ». Certains gendarmes ont appelé à mutiler voire à tuer des manifestants, quand d’autres se sont vantés d’en avoir délibérément touché, note l’enquête. Ces propos sont « indignes de leur fonction » et « portent une atteinte notoire au crédit et au renom de la gendarmerie nationale ». Elle reproche en outre à la hiérarchie de ne pas avoir recadré les militaires concernés, malgré la présence d’enregistrement vidéos comme preuve, révélée par Libération.

Selon le média, la Défenseure des droits fustige l’IGNN estime que ses investigations n’ont pas été menées « de manière objective et effective ». Les vidéos des caméras piétonnes n’avaient pas été exploitées lors des premières auditions des gendarmes et l’enquête s’était essentiellement appuyée sur les déclarations des gendarmes impliqués. Elle considère que l’inspection a ainsi manqué à son obligation de contrôle.

Pour rappel, plusieurs milliers de personnes s’étaient rassemblées à Sainte-Soline autour d’une réserve d’eau agricole contestée, surnommée mégabassine, ce qui avait dégénéré en affrontements entre militants radicaux et gendarmes, avec 5 000 tirs de grenades et une pluie de pierres et de cocktails molotov. Les manifestants avaient annoncé 200 blessés dans leurs rangs, dont 40 graves, et les gendarmes 47.

La Défenseure des droits s’était autosaisie dès le 30 mars 2023 sur le cas de deux manifestants grièvement blessés, et dont le pronostic vital était engagé, puis 75 personnes, blessées ou témoins, l’avaient saisi durant l’été 2023.