La Cour suprême du Canada à Ottawa. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Antoine Fontaine

La Cour suprême maintient la décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse dans le dossier de Harry Arthur Cope, un délinquant mi’kmaw coupable d’avoir agressé violemment sa conjointe, mi’kmaw elle aussi, en 2021.

M. Cope avait initialement été condamné à cinq ans de prison, une peine ramenée à trois ans par la Cour d’appel. La juge de première instance, écrivait le tribunal, n’avait pas suffisamment considéré le lien entre la maladie mentale du délinquant, sa toxicomanie et son vécu autochtone lors de la détermination de sa responsabilité.

La Couronne a porté la cause devant la Cour suprême.

Celle-ci a rejeté l’appel, dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, soulignant que les recommandations du cercle de détermination de la peine n’avaient pas été suffisamment prises en compte par la juge de première instance.

La Cour propose également un cadre de référence en trois étapes pour la détermination de la peine dans les affaires concernant à la fois des délinquants autochtones et des victimes autochtones.

Condamner et décourager la violence n’exigent pas toujours une peine d’emprisonnement plus longue, écrit la juge O’Bonsawin au nom des juges majoritaires.

Plus de détails à venir.