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Après trois reports, dus à des questionnements et des divergences internes, la Commission européenne présentera, mercredi, sa proposition très attendue sur l'accélération industrielle (Industrial accelerator act ou IAA). Le texte est un élément de la réponse européenne au cri d'alarme une nouvelle fois poussé lors du sommet de l'industrie européenne à Anvers, le 11 février, puis le lendemain, par les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-sept réunis à Alden Biesen, dans le Limbourg. Pour éviter que son industrie ne soit définitivement balayée par la concurrence étrangère, et chinoise en particulier, l'Union européenne (UE) doit agir vite et de manière résolue. La Commission rappelle, dans une version du document que La Libre a pu consulter, que la part de l'industrie dans le produit intérieur brut (PIB) de l'UE est passée de 17,4 % en 2000 à 14,3 %. L'accélérateur industriel fixe pour objectif de remonter ce pourcentage à 20 % à l'horizon 2035.
Pour ce faire, le plan de la Commission repose sur plusieurs piliers, dont le plus emblématique, mais aussi le plus sensible, est celui de la "préférence européenne", pour une catégorie de produits. C'est de longue date une antienne de la France. On notera d'ailleurs que Stéphane Séjourné, le vice-président de la Commission chargé de la Stratégie industrielle, responsable de l'atterrissage du texte, est de nationalité française.
Des secteurs stratégiques
Paris a longtemps prêché dans le désert sur ce sujet, mais la pandémie de Covid-19, les bouleversements géopolitiques, dont la guerre menée par la Russie en Ukraine, l'agressivité commerciale de la Chine et les droits de douane américains ont placé, sous une lumière crue, les multiples dépendances de l'Union européenne, et conduit à une évolution des esprits. "La préférence européenne est un instrument nécessaire. […] Elle peut aider à créer des marchés pilotes dans des secteurs stratégiques et soutenir le renforcement des capacités de production européennes", estimait la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans un courrier envoyé début février aux dirigeants européens. Le 1er février, quelque 1 140 représentants de l'industrie avaient apposé leur signature à côté de celle de Stéphane Séjourné sous une tribune publiée dans la presse défendant le concept de préférence européenne.
L'Union européenne cherche à sauver son économie dans un monde de brutesLa Commission propose que les achats et investissements des autorités publiques (marchés publics, financements et autres aides d'État, qui pèsent 15 % du PIB de l'UE, souligne la Commission) se concentrent sur les produits fabriqués, au moins en partie, en Europe, qu'il s'agisse des composants ou de l'ensemble, dans une série de secteurs. À savoir : "Les produits industriels à forte intensité énergétique" (l'aluminium et le ciment) et "les technologies à zéro émission nette" (l'énergie éolienne, les pompes à chaleur, des composants des panneaux solaires, le nucléaire). S'y ajoute le secteur des véhicules électriques – 70 % des composants d'une voiture devraient être labellisés Made in Europe, par exemple.
Le concept de préférence européenne s'accompagne d'une proposition de pouvoir réduire les investissements étrangers (chinois, mais pas que) dans les secteurs stratégiques.
Made in Europe et un peu au-delà
S'il n'y a plus d'opposition ferme et définitive à la préférence européenne, certains États membres restent rétifs face à ce qu'ils considèrent comme du protectionnisme – l'Allemagne, les Pays-Bas, les pays nordiques, la République tchèque. Ils craignent que la préférence européenne ne génère un surcroît de complexité réglementaire et de bureaucratie ; s'inquiètent de la compatibilité de la législation européenne avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et des "représailles" économiques de pays tiers. Ils sont aussi préoccupés par l'effet que le Made in Europe ait pour effet d'augmenter les prix. "Nous ne créons pas un précédent", rappelle le coprésident du groupe des Verts au Parlement européen, Bas Eickhout. L'UE, fait observer le Néerlandais, ne fait que ce que font déjà toutes les grandes puissances, à savoir privilégier leur industrie.
Les indices plongent à nouveau : la peur va-t-elle s'installer durablement sur les places boursières ?Toujours est-il qu'au Made in Europe, Berlin préfère le Made with Europe. L'idée est de pouvoir étendre les bénéfices de la préférence européenne aux producteurs de pays tiers jugés comme étant des partenaires commerciaux fiables et loyaux, notamment parce qu'ils ouvrent réciproquement leurs marchés publics aux entreprises européennes. Le débat sur ce point, cependant, doit encore mûrir.
L'Industrial accelerator act sera complété par une prochaine proposition législative sur les marchés publics, mais pourrait aussi servir d'étalon pour d'autres secteurs. "La préférence européenne est une question étroitement liée à nos dépendances", insiste un diplomate européen. Elle commence déjà à être appliquée dans le domaine de l'armement, dans le cadre du programme Safe. Elle pourrait l'être, à l'avenir, "pour les médicaments ou les microprocesseurs", précise la même source.
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