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La chute des approbations de permis d’étude en Colombie-Britannique dépasse les prévisions

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La baisse du nombre de permis d'études pour les étudiants internationaux approuvés en Colombie-Britannique en 2024 est plus importante que les estimations du ministère de l'Immigration. En 2024, en Colombie-Britannique, alors que le Ministère estimait que les approbations de permis d'études allaient diminuer de 10 %, elles ont en réalité chuté de 66 %.

Le rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, relève que. dans l’ensemble des provinces et territoires, depuis le plafonnement des demandes de permis d’études, les baisses des taux d'approbation sont bien plus marquées que prévu, particulièrement dans les provinces les moins peuplées.

Dans son rapport, Karen Hogan constate que, entre 2023 et 2024, le nombre de demandes reçues au pays a baissé d'environ 54 % et que les taux d'approbation ont également diminué.

Ce qui était surprenant, c'est que le ministère de l'Immigration n'a pas pu nous expliquer pourquoi ces baisses se sont produites, souligne Karen Hogan.

La vérificatrice générale dit s’attendre à ce que le ministère se penche sur cette question. Elle croit que la suppression du volet admission directe, qui représentait auparavant environ 50 % des émissions de permis d’études, y est pour quelque chose.

Des effets importants en Colombie-Britannique

La réduction des admissions d’étudiants internationaux se fait sentir en Colombie-Britannique, alors que le ministère de l'Éducation postsecondaire de la province a mis en place une limite de 30 % d’étudiants internationaux au sein de l’effectif des établissements privés.

Le Ministère juge qu'Ottawa a plongé les établissements d'enseignement supérieur dans deux années d'incertitude.

Il est ainsi devenu de plus en plus difficile pour les collèges et les universités de la Colombie-Britannique d'assurer leur stabilité financière et de continuer à offrir un enseignement de grande qualité aux étudiants de toute la province, a affirmé le Ministère par écrit.

À la mi-mars, des membres du personnel universitaire du Vancouver Community College ont manifesté après l’annonce de la suppression de près de 75 postes, qui marquait une cinquième vague de compressions.

La viabilité financière du Vancouver Community College aurait été mise à rude épreuve par les changements de politiques du ministère fédéral de l’Immigration, affirment par écrit les communications du Collège.

L’établissement dit avoir dû réajuster ses dépenses pour faire face à la situation.

Cela implique des réductions d’effectifs, une réorganisation de nos services aux étudiants et de nos programmes, ainsi qu’une attention continue portée au développement de programmes générateurs de revenus nets, explique l’établissement par écrit.

L’Université Simon Fraser a, elle aussi, supprimé entre 85 et plus de 100 postes en 2024-2025 en raison d'un déficit budgétaire de 50 millions de dollars. Ces suppressions sont liées, selon l’Université, à une forte baisse des inscriptions d'étudiants étrangers et à des pressions financières.

Cas de fraude et problèmes de communications entre départements

La vérificatrice générale a aussi constaté que 153 000 cas de fraudes potentielles ont été signalés entre 2023 et 2024. Le ministère de l’Immigration a lancé des enquêtes sur 4057 cas (un peu plus de 2,6 %). Parmi ceux-ci, 50 étudiants étaient en situation de non-conformité, et 3105 enquêtes ont été achevées.

Le rapport révèle aussi que le Ministère n'avait pas donné suite à 800 demandes de permis d'études comportant des documents frauduleux ou de fausses informations, et ce, après leur approbation.

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan parle lors d'une conférence de presse.

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La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan a déposé son dernier rapport intitulé « La modernisation du système de paye »

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pépin

De plus, 22 000 étudiants étrangers dont les permis d’études sont expirés n’ont pas quitté le pays. La vérificatrice générale croit qu’une faille du système actuel réside dans l'absence d’une liste d’étudiants dont le permis est expiré, ainsi que dans un manque de collaboration entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministère fédéral de l’Immigration.

C'est pourquoi nous nous attendons à une plus grande collaboration entre les deux services et à un meilleur partage de l'information. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on leur a recommandé de travailler ensemble.

On va centraliser nos ressources. C'est la première chose. Pour les investigations aussi, on va travailler plus directement avec l'ASFC pour ceux dont les permis sont finis et n'ont pas été renouvelés, a répondu de son côté la ministre fédérale de l’Immigration, Lena Diab.

En 2024, le gouvernement fédéral a amorcé une réduction du nombre de permis d'études des étudiants étrangers de 10 %, soit un plafonnement de 437 000 permis délivrés en 2025, et de 310 000 permis, en 2026.

Entre 12 % et 17 % des permis ont été accordés à des étudiants internationaux ayant fait une demande pour étudier en Colombie-Britannique, comparativement à l’ensemble des permis délivrés à l'échelle du pays en 2025.

Trois recommandations de la vérificatrice générale

  • Recommandation 1 : IRCC devrait adapter ses analyses pour déterminer les attributions annuelles de demandes de permis d’études par province.

  • Recommandation 2 : IRCC devrait déterminer comment et quand il utilisera les mécanismes pour traiter les cas de documents frauduleux ou de fausses déclarations détectés après l’approbation de permis.

  • Recommandation 3 : IRCC devrait renforcer ses contrôles à l’égard des prolongations de permis d’études en réexaminant et en ajustant son évaluation des risques pour les personnes ayant déjà été approuvées dans le cadre du Volet direct pour les études.

Source : Rapport de la vérificatrice générale sur les réformes du programme des étudiants étrangers

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