Le gouvernement britanno-colombien veut resserrer les mesures pour prévenir les perturbations autour des écoles et des lieux de culte. Le premier ministre David Eby a annoncé deux projets de loi qui proposent notamment que la police puisse intervenir lorsque des individus tentent d'intimider une personne à moins de 20 mètres d’un établissement scolaire ou religieux.

Le projet de loi 12 prolongerait la loi de 2024 sur l'accès sécurisé aux écoles afin de garantir que les élèves, le personnel, les parents et les tuteurs continuent à accéder sans entrave aux environnements d'apprentissage.

Le projet de loi 13 créerait des protections similaires pour les personnes qui fréquentent des lieux de culte, dont les mosquées, les temples, les gurdwaras, les synagogues et les églises.

Seuls les lieux de culte devront installer des panneaux pour indiquer les limites de la zone de 20 mètres et informer le public des endroits où les restrictions s'appliquent.

Des lieux de culte menacés

Cette annonce a lieu alors que des incidents à caractère haineux envers des communautés religieuses ont eu lieu au pays, dont des tirs sur trois synagogues en Ontario la semaine dernière.

Le docteur Kala Singh est le directeur du Conseil multiconfessionnel de la Colombie-Britannique. Il y a quelques mois, il a été convié par la procureure générale Niki Sharma pour discuter des préoccupations des communautés religieuses.

Les lieux de culte sont faits pour la tranquillité d'esprit, pas pour des situations où la vie est menacée, explique-t-il.

Selon le projet de loi 13, quiconque tenterait d'entraver l'accès, intimider les gens ou perturber les activités dans la zone de 20 mètres autour d’un lieu de culte pourrait être arrêté par les autorités.

La plupart des lieux de culte sont sécuritaires, mais il y a eu des manifestations devant des temples hindous, des gurdwaras sikhs et des mosquées. Je dirais que ce sont les synagogues qui sont les plus en danger à travers le Canada.

Ezra Shanken, le PDG de la Fédération juive du Grand Vancouver, estime que les zones de délimitation permettraient de distinguer l'espace public et le sanctuaire : Il faut distinguer la place publique, où l'on peut s'exprimer, des espaces où l'on devrait s'encourager à ne pas manifester en raison de la nature sensible de ce qui s'y passe et des gens qui s'y trouvent.

Je pense que c'est un bon début. Mais nous allons devoir voir comment cela se déroule, comment les gens réagissent et comment nous pouvons continuer à offrir l'accompagnement pastoral et les espaces spirituels.

La Colombie-Britannique recense, depuis 2023, plus de 40 manifestations près d’écoles primaires et secondaires qui ont perturbé l'enseignement. (Photo d'archives)

Photo : Ben Nelms/CBC

Des craintes pour la liberté d’expression

De son côté, Vibert Jack, le directeur des litiges à l’Association pour les libertés civiles de la Colombie-Britannique, affirme que la police a déjà les outils pour intervenir sans ces nouveaux projets de loi.

Ce que nous constatons, c'est que l'impact réel d'une législation comme celle-ci est de créer un effet dissuasif sur l'expression pacifique légitime. C'est un message du gouvernement qui indique que les manifestations et les expressions ne sont pas les bienvenues, partage-t-il.

Une manifestation pacifique est protégée par notre Constitution et n'est pas dangereuse. Elle peut être inconfortable, elle peut causer des perturbations, mais ce n'est pas quelque chose qui nécessite forcément l'intervention de la police.

Vibert Jack reconnaît que le gouvernement a fait un effort pour limiter l'impact négatif des projets de loi, notamment en limitant les zones.

Les deux projets de loi comprennent également des clauses qui exigent une réévaluation en 2028 pour les écoles et en 2030 pour les lieux de culte, afin d’examiner si elles sont encore nécessaires.

Avec des informations de Corentin Mittet-Magnan