La Banque nationale suisse (BNS) pourra verser jusqu’à six milliards de francs par an à la Confédération et aux cantons au titre des exercices 2026 à 2030, pour autant que sa situation financière le permette. Le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS ont conclu une nouvelle convention en ce sens.

Les modalités de distribution restent inchangées. Le montant annuel maximal de six milliards de francs comprend un montant de base de deux milliards, versé pour autant qu’un bénéfice d’au moins deux milliards soit porté au bilan, a indiqué jeudi soir le DFF dans un communiqué.

A ce montant peuvent s’ajouter quatre tranches supplémentaires d’un milliard de francs chacune. Elles sont versées lorsque le bénéfice porté au bilan atteint respectivement 10, 20, 30 et 40 milliards de francs.

Conformément à la loi sur la Banque nationale, la BNS constitue des provisions afin de maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Sa situation en matière de fonds propres s’étant améliorée ces dernières années, elle abaissera dès l’exercice 2026 la dotation minimale de la provision pour réserves monétaires de 10% à 8%.

Cette réduction restera soumise chaque année à l’approbation du Conseil de banque. Les cantons ont été informés au préalable de la nouvelle convention.