Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression. C’était une mesure phare de la fin de mandat du président Emmanuel Macron.

Après ce revers, M. Macron a demandé vendredi au premier ministre Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de cette interdiction « dans les meilleurs délais ».

« La détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale », a ajouté la présidence, en référence à la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin juillet par des députés socialistes et de la gauche radicale sur le 1^er article de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les « Sages », surnom des membres du conseil, estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.

Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ».

Censé entrer en vigueur au 1^er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram…), mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires…) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (WhatsApp, Messenger…) et de certains jeux vidéo en ligne.

Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop « limitées », relève le Conseil constitutionnel.

Soulagement dans les collèges, inquiétude des adultes

Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l’utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l’enfance.

« Je suis contente, je voulais pas que ce soit supprimé, surtout pour garder les conversations avec mes amies », a confié à l’AFP Inaya, 14 ans, élève en classe de 3e en région parisienne.

« Je pense que j’aurais trouvé un moyen de contourner la limitation si ça avait été interdit », poursuit Noa, collégien de 13 ans.

Mathieu, Nantais en vacances à Paris et père d’une ado de 13 ans, regrette cette décision, car « les réseaux sociaux à cet âge, c’est dangereux ».

« Une mesure d’urgence de protection des mineurs en France vis-à-vis de plateformes de conception toxique vient d’être enterrée », a regretté auprès de l’AFP la neurologue Servane Mouton, qui a été coprésidente de la commission Enfants et écrans.

Résultats contrastés en Australie

La loi française, dont l’adoption au Parlement constituait une première en Europe, s’inscrit dans un mouvement mondial.

Fin 2025, l’Australie est devenu le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux pays ont soit adopté, soit annoncé envisager des interdictions similaires, comme le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.

Au Canada, le gouvernement libéral de Mark Carney a déposé en juin un projet de loi qui imposerait un âge minimal de 16 ans pour posséder un compte sur un réseau social.

En Australie, les résultats sont contrastés : une étude publiée par le British Medical Journal n’a observé que peu de changements d’utilisation chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans. Une légère baisse a été constatée chez les 14-15 ans, tandis qu’une augmentation a été relevée chez les 16 ans et plus.

Les utilisateurs mineurs parviennent à contourner les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant via un réseau privé virtuel (VPN), un outil permettant de se localiser dans un autre pays.

De son côté, la Commission européenne a annoncé en juillet son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, chaque pays pouvant choisir son âge plancher.

Uniquement saisi sur l’article 1^er, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone cellulaire au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.

Avec Le Devoir