Christine Fréchette avait promis une fin de mandat frénétique. Son équipe gouvernementale a finalement adopté 11 projets de loi en un peu plus d’un mois, en plus d’en laisser mourir 9, dont le projet de constitution. Mais ce n’est pas tout : depuis 2022, le gouvernement caquiste aura modifié à 121 reprises les lois québécoises, recourant à 4 reprises au controversé « bâillon ». Tour d’horizon législatif.

Qui sont les législateurs hyperactifs ?

Déjà habitué du travail législatif, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette — également leader parlementaire pendant presque quatre ans —, a quasiment doublé sa cadence par rapport au dernier mandat. Il trône au sommet de la liste des ministres les plus actifs avec 18 projets de loi déposés depuis la dernière élection générale, soit 8 de plus que dans la dernière législature. Sur ses 15 textes adoptés durant ce mandat, on compte notamment deux volets de sa réforme du droit de la famille, le premier pour encadrer l’appel aux mères porteuses et le deuxième pour instaurer l’« union parentale ». L’insistance du ministre pour faire adopter sa « loi des lois », le projet de constitution québécoise, n’aura toutefois pas abouti. Le projet de loi est mort au feuilleton vendredi, en raison de la « partisanerie » des partis d’opposition, selon l’élu caquiste, ou à cause de l’incapacité du ministre à consulter la population québécoise, rétorquent ses adversaires politiques.

Les ministres Jean Boulet et Jean-François Roberge ont exactement le même bilan. Tous deux ont déposé 12 textes de loi depuis 2022, en faisant adopter 10. Le premier s’est fait remarquer dans le secteur du travail en faisant adopter une série de projets de loi touchant directement le fonctionnement des syndicats. L’un d’eux permet par exemple au gouvernement, s’il estime qu’un conflit de travail « cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population », de déférer le différend à un arbitre. Il est présentement contesté en cour. Quant à Jean-François Roberge, il a rendu le serment des élus à la Couronne facultatif et créé un nouveau modèle d’intégration québécois. Sa première tentative de protéger des circonscriptions menacées par la refonte de la carte électorale a été jugée inconstitutionnelle, mais il a réussi à faire adopter à la dernière minute une loi rehaussant le nombre de parlementaires de 125 à 127. Deux projets de loi sur la langue française qu’il avait présentés tard dans la législature sont morts au feuilleton vendredi.

Même s’il a quitté le gouvernement en décembre, l’ancien ministre de la Santé Christian Dubé fait quand même partie des élus les plus actifs de la législature. Ses collègues de l’opposition lui reprocheront toutefois d’avoir fait appel deux fois à la procédure exceptionnelle du « bâillon », qui permet de sauter des étapes pour adopter un projet de loi de manière expresse pendant la nuit. Il y a d’abord recouru à la fin de la session automnale de 2023 pour adopter le projet de loi 15 créant l’agence Santé Québec — un des plus touffus de l’histoire parlementaire québécoise, avec 1200 articles. Puis il a de nouveau fait subir une nuit blanche aux parlementaires pour faire adopter une loi spéciale sur la rémunération des médecins à la fin 2025. La ministre Sonia Bélanger a toutefois effacé l’essentiel de ses effets avec un nouveau projet de loi déposé en février de cette année.

Quatre bâillons

En plus des deux bâillons en santé de Christian Dubé, le gouvernement de François Legault a utilisé deux autres fois cette procédure d’exception. La première ministre Christine Fréchette, alors ministre de l’Économie et de l’Énergie, a accéléré le débat entourant sa réforme énergétique en 2025.

Avant son départ de la Coalition avenir Québec, l’élue Maïté Blanchette Vézina a, elle, forcé Blainville à céder un terrain à l’entreprise Stablex afin qu’elle y implante un nouveau site d’enfouissement de déchets dangereux. Tout cela par bâillon. Avec quatre utilisations de cet outil parlementaire exceptionnel, les gouvernements Legault puis Fréchette égalent le total du dernier mandat.

Un petit total

La CAQ a fait preuve de constance ces huit dernières années au pouvoir. Après avoir présenté 138 projets de loi dans son premier mandat, le gouvernement caquiste en a déposé 136 cette fois-ci.

Avec 15 projets de loi abandonnés sur quatre ans, il a maintenu une moyenne au bâton plutôt intéressante (89 % de ses textes adoptés), mais en deçà de celle du dernier mandat (91 % de ses textes adoptés).