Élections Canada affirme avoir déjà amélioré la façon dont sont produites les trousses de vote par correspondance afin d’éviter une répétition de la fâcheuse erreur qui a provoqué l’annulation de l’élection de Terrebonne par la Cour suprême.

« La grande majorité des recommandations énoncées dans notre examen interne des règles électorales spéciales sont déjà en place », a précisé au Devoir son porte-parole, Matthew McKenna.

Ces changements surviennent avec des mois d’avance sur l’échéancier. Comme l’avait rapporté Le Devoir en décembre, Élections Canada se donnait jusqu’à l’automne pour automatiser l’impression des étiquettes des enveloppes de bulletins spéciaux, parmi d’autres mesures promises, comme un meilleur suivi du taux de retour des votes postaux et davantage de formation pour les employés.

À terme, le dépouillement des votes par la poste, de leur nom exact « bulletins spéciaux », devra être automatisé et effectué à partir de l’administration centrale, et ce, pour toutes les circonscriptions du pays. Seule cette ultime étape doit être parachevée à l’automne, advenant le déclenchement de nouvelles élections anticipées.

Lors des élections générales du printemps dernier, un superviseur de point de service local d’Élections Canada a écrit par erreur le code postal de son propre domicile sur des enveloppes de retour destinées aux électeurs de Terrebonne souhaitant voter par la poste. Cette simple erreur d’inattention a provoqué une étonnante séquence d’événements qui a eu pour effet probable de placer entre les mains des électeurs de Terrebonne le destin de la majorité parlementaire du gouvernement libéral de Mark Carney, à la suite de l’accueil d’un troisième transfuge conservateur en février.

La Cour suprême ayant invalidé le résultat de Terrebonne, une élection partielle pourrait y être déclenchée dès les prochains jours. Le Parti libéral a besoin de remporter cette circonscription — qui est chaudement disputée par le Bloc québécois — pour espérer atteindre le seuil de 172 députés, et ainsi compter davantage d’élus que tous les partis d’opposition réunis.

L’employé reste

Même si les actes de l’employé fautif ont été examinés sous toutes les coutures par les tribunaux, celui-ci n’a pas perdu son emploi. Le Directeur général des élections (DGE) a toujours confiance en Mario Sabourin, le superviseur de point de service dans la circonscription électorale fédérale de Terrebonne, qui est aussi directeur de scrutin provincial.

Ce responsable d’expérience avait reconnu son erreur dans une déclaration sous serment. Il s’en était rendu compte au cours de la campagne, en avril, mais ne l’avait pas déclarée puisqu’il avait remarqué que des bulletins postaux erronés étaient quand même reçus par son bureau normalement. Cela avait été qualifié d’une « double erreur » devant la Cour suprême.

Après le dépouillement judiciaire, il a été révélé qu’un vote égaré d’une électrice du Bloc québécois aurait pu causer l’égalité entre la députée sortante Nathalie Sinclair-Desgagné et la libérale Tatiana Auguste, vu le résultat exceptionnellement serré d’une seule voix d’écart.

La Cour supérieure a tranché en octobre que la faute de l’employé « ne participe d’aucune fraude, manœuvre frauduleuse ou acte illégal, [qu’elle] ne résulte pas d’un stratagème ourdi par des personnes malveillantes ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le juge de première instance n’avait pas cru bon d’ordonner la reprise du vote.

La Cour suprême s’est davantage attardée à interpréter l’article 240 de la Loi électorale du Canada, qui précise qu’il « appartient à l’électeur seul » de veiller à ce que son bulletin « parvienne » dans les temps au fonctionnaire électoral. Le jugement écrit, qui n’a pas encore été publié, pourrait donner des précisions quant au droit des électeurs à ce que leur vote compte.

Votes dans les poubelles

L’organisateur des élections n’est probablement pas le seul à avoir tiré des leçons de Terrebonne. Lors du dépouillement, les représentants du Parti libéral ne s’étaient pas opposés au décompte de trois bulletins de vote retrouvés dans les poubelles et attribués au Bloc québécois, étant donné la courte victoire de leur candidate. Élections Canada ne commente pas cette situation.

En temps normal, la loi ne permet que le dépouillement des bulletins insérés dans l’urne. Cette seconde irrégularité possible n’a pas été examinée dans les temps, et les faits exacts pourraient ne jamais être connus. Des employés du Bloc québécois ont soutenu au Devoir que le lieu de la découverte de ces bulletins ne laissait aucun doute quant à l’intention des électeurs de voter normalement.

Le juge de première instance s’était inquiété du fait qu’« un doute persiste sur la validité des bulletins qui n’ont pas été insérés dans l’urne par les électeurs eux-mêmes ou à leur demande ». Les juges de la Cour suprême ont coupé court aux arguments de l’avocat du Parti libéral à ce sujet en février. Quelque 840 autres bulletins ont été rejetés lors de l’élection générale à Terrebonne, et ce, pour diverses raisons.

Ailleurs au Canada, un grave problème a été détecté par le DGE dans la circonscription de Coquitlam-Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, où 822 bulletins spéciaux égarés n’ont été retrouvés qu’après les élections. Ces bulletins n’ont pas été comptés. L’analyse a toutefois démontré qu’ils n’auraient pas pu changer les résultats.