Meta et les procureurs généraux de nombreux États et territoires américains ont annoncé mercredi avoir convenu d’une entente à l’amiable historique pouvant aller jusqu’à 17 milliards de dollars. L’accord, qui prévoit notamment que le géant technologique imposera des limites à ses jeunes usagers, met un terme à un mégaprocès au cœur duquel se trouvait la question de la santé mentale des adolescents utilisant ses populaires réseaux sociaux Facebook et Instagram. Regard sur le dossier et ses possibles conséquences ici.

Pourquoi Meta était-elle poursuivie ?

La question est valide, car un nombre incalculable de poursuites et d’actions collectives ont été intentées au cours des années contre l’entreprise Meta aux États-Unis et ailleurs dans le monde — et sur une foule de sujets, dont le (non-)respect de la vie privée des utilisateurs. Une chatte y perdrait ses petits !

Celles que vient régler l’entente annoncée mercredi avaient été intentées contre Meta par la quasi-totalité des États et des territoires outre-mer américains. On reprochait à l’entreprise technologique d’avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains en les rendant volontairement dépendants, par des fonctionnalités intégrées à ses plateformes Facebook et Instagram — et d’en avoir caché les effets au public.

Qu’est-ce que cette entente prévoit ?

En plus de verser une somme pouvant aller jusqu’à 17 milliards de dollars, Meta a convenu de mettre en place des mesures de protection des utilisateurs mineurs sur Facebook et Instagram. Il est notamment question de leur imposer une « limite stricte » de deux heures d’utilisation quotidienne et de leur en bloquer l’utilisation nocturne (de minuit à 6 h).

L’entreprise s’engage aussi à ne pas leur envoyer de notifications pendant les heures de cours ainsi qu’à instaurer des mesures « rigoureuses » de vérification de l’âge et de contrôle du contenu qui leur est présenté — surtout lorsqu’il est question de troubles alimentaires, d’automutilation et de glorification de l’intimidation. Meta accepte aussi de poser des limites à certaines fonctions de « comparaison sociale », dont les filtres photo améliorant l’apparence et le compte du nombre de mentions « J’aime ».

En réglant le dossier une semaine après le début du mégaprocès, Meta évite par ailleurs de voir son grand patron et fondateur, Mark Zuckerberg, témoigner devant la justice américaine.

L’entente conclue entre Meta et les procureurs généraux américains n’a pas encore été approuvée par la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, qui présidait le procès. Cette dernière a par contre dit mercredi voir dans cette entente « une excellente façon » de régler des questions « vraiment épineuses ».

À noter que d’autres actions en justice contre Meta demeurent en cours devant des tribunaux américains, notamment en Floride.

Est-ce que ça va changer quelque chose pour les jeunes Canadiens ?

Pas directement, répond M^e Maanit Zemel, avocate spécialisée dans le droit numérique. L’entente convenue ne va s’appliquer que sur les territoires des États et des territoires qui en sont signataires, et Meta a la capacité d’adapter les fonctionnalités de ses plateformes selon l’endroit. Ainsi, une mesure appliquée aux jeunes utilisateurs californiens d’Instagram en vertu de cet accord ne sera pas nécessairement appliquée partout aux États-Unis. Et encore moins ailleurs dans le monde, comme au Canada.

Meta pourrait bien décider de modifier volontairement l’ensemble de ses plateformes dans le monde, mais rien ne l’incite à le faire, souligne l’avocate qui a cofondé la firme torontoise Zemel van Kampen. « Parce qu’à chaque seconde où quelqu’un est en ligne, [Meta] fait de l’argent. »

Et les actions intentées ici, elles ?

L’accord conclu mercredi ne peut assurément pas être utilisé pour prouver que des fautes ont été commises par Meta, explique M^e Zemel, car « l’entente n’a pas d’effet juridique » au Canada. Et même si elle ouvre les cordons de sa profonde bourse en vertu de ce règlement, Meta n’y admet ni faute ni responsabilité.

C’est d’ailleurs probablement l’une des raisons pour lesquelles le géant technologique a réglé à l’amiable cette série de poursuite. L’accord écarte toute possibilité de décision judiciaire défavorable au terme d’un procès — cela évite de créer un précédent judiciaire — et la multinationale évite aussi que soient dévoilées des preuves possiblement incriminantes pouvant être utilisées dans d’autres dossiers, explique l’avocate d’expérience.

D’un point de vue plus pratique, par contre, l’entente peut servir de cadre à des actions similaires au Canada et ailleurs dans le monde, avance M^e Zemel. Certaines sont d’ailleurs en cours au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Le temps nous laissera aussi voir si les mesures que Meta s’engage à appliquer réduiront réellement la dépendance des jeunes à ses réseaux sociaux.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-34 à ce sujet, rappelle M^e Zemel. Ce texte législatif, intitulé « Loi sur les médias sociaux sécuritaires », prévoit l’imposition de restrictions comparables à celles prévues dans l’entente intervenue aux États-Unis. Il est encore loin d’être adopté — il n’a été déposé qu’en juin dernier —, mais sa future mise en place pourrait s’inspirer de l’accord annoncé mercredi chez nos voisins du Sud.

Avec Associated Press et l’Agence France-Presse