Le gouvernement de l'Alberta prévoit d'instaurer de nouvelles règles afin de garantir que les taxes touristiques prélevées dans les hôtels, motels et auberges soient reversées à l'organisme de promotion touristique compétent et ne soient pas détournées à des fins lucratives individuelles.

La province a présenté mercredi le projet de loi 16, intitulé Loi sur la protection des voyageurs et le développement des destinations.

Alberta prévoit également de modifier la Loi sur la protection du consommateur afin de protéger les consommateurs contre ce que le gouvernement qualifie parfois de frais cachés et trompeurs.

Actuellement, certains hébergements — hôtels, motels et auberges — facturent des frais de marketing de destination.

Ces frais, généralement compris entre 3 % et 6 % du prix de la chambre et distincts de la taxe provinciale sur le tourisme de 4 %, sont censés être versés à une organisation faîtière officielle, comme Explore Edmonton ou Tourism Jasper.

Leur objectif est de promouvoir leur région auprès des touristes.

Cependant, la province affirme que certains établissements conservent indûment ces sommes pour leur propre profit, compromettant ainsi la finalité des frais.

Cette législation garantit que les personnes qui paient ces frais savent où va leur argent, créant la transparence et la responsabilité dont les entreprises et leurs clients ont besoin, a déclaré dans un communiqué de presse le ministre du Tourisme et des Sports, Andrew Boitchenko.

Le projet de loi 16 imposerait plusieurs obligations clés. Il exigerait que le prix total de la chambre, incluant tous les frais, soit affiché au moment de la réservation. Il stipulerait également que 100 % des frais de marketing de destination collectés doivent être reversés à l’organisation de marketing désignée de la zone.

De plus, ces frais ne pourront être facturés que dans les zones disposant d’une telle organisation. En l’absence de structure désignée, la perception sera interdite.

L’industrie hôtelière accueille favorablement cette initiative.

Tracy Douglas-Blowers, présidente-directrice générale de l’Alberta Hotel and Lodging Association, a exprimé son soutien au texte, soulignant que la province a largement consulté les groupes concernés.

Les hôtels attachent une grande importance à la manière dont l’Alberta est commercialisée, à l’expérience des visiteurs dans nos communautés et au maintien de la confiance avec nos clients et nos partenaires marketing, a-t-elle déclaré.

Mme Douglas-Blowers a ajouté que son association plaidait de longue date pour un tel cadre réglementaire.

Elle s’est dite satisfaite que le modèle reste piloté par l’industrie avec un contrôle local et un réinvestissement pour soutenir une croissance mesurable de l’économie touristique, tout en laissant aux hôtels la liberté de choisir de participer ou non à un fonds local.

Cette législation s’inscrit dans la stratégie touristique lancée par la province en 2024, a souligné le ministre Boitchenko. L’Alberta, qui a enregistré la plus forte reprise post-pandémique du secteur au Canada, a vu les dépenses des visiteurs atteindre 15 milliards de dollars en 2025.

Le projet de loi sera soumis au vote des députés au cours de la session législative actuelle, qui se termine à la mi-mai.

Si elle est adoptée, la loi prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2026 pour permettre aux entreprises et aux organisations de se conformer aux nouvelles règles.

Avec les informations de Natasha Riebe