Un recours « manifestement abusif » pour le vice-président La France insoumise (LFI) du Parlement européen, Younous Omarjee, un « acharnement » pour la patronne des députés insoumis Mathilde Panot, un « harcèlement judiciaire » pour Jean-Luc Mélenchon et un acte « parfaitement illégal » pour son avocat : l'eurodéputée LFI Rima Hassan, entendue ce vendredi par la police judiciaire, a été placée jeudi en garde à vue pour « apologie du terrorisme ».

Elle en est ressortie libre en fin de journée avec une convocation pour être jugée le 7 juillet prochain. La justice lui reproche un tweet posté le 26 mars 2026 sur son compte X, dans lequel elle cite Kōzō Okamoto, l'un des auteurs de l'attaque perpétrée le 30 mai 1972 à l'aéroport israélien de Lod-Tel Aviv, qui avait fait 26 morts. « Kōzō Okamoto: J'ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu'il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir », était-il écrit dans ce message, qui a fait l'objet d'un signalement du député Rassemblement national Matthias Renault. Le tweet a depuis été supprimé.

« Un député ne peut pas être poursuivi pour des propos tenus dans l'exercice de ses fonctions au Parlement et à côté de ça, de manière générale, il a l'impossibilité de faire l'objet de mesures coercitives tant qu'il jouit de son mandat », explique Sarah Scialom, avocate en droit pénal international au barreau de Paris.

Pour que l'immunité parlementaire soit levée, il faut que l'autorité judiciaire en fasse la demande auprès du Parlement européen. Le président du Parlement européen annonce cette demande en séance plénière et la renvoie à la commission des affaires juridiques, qui peut demander toute information ou explication supplémentaire. 

La commission adopte ensuite à huis clos une recommandation, qu'elle soumet à l'ensemble des parlementaires, qui doivent ensuite approuver ou rejeter la demande de levée de l'immunité du député lors d'un vote à la majorité simple. Jeudi soir, l'eurodéputée LFI Manon Aubry indiquait sur X que cette demande n'avait pas eu lieu dans le cas de Rima Hassan. Contacté, le Parlement européen dit être « en contact avec les autorités nationales, la députée et son groupe politique » et ne faire « aucun commentaire sur les procédures en cours ».

En France, le Code de procédure pénale définit le flagrant délit comme « le crime ou délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre ». « Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit », peut-on lire à l'article 53. Ce même article précise que l'enquête « peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours ». Le message posté sur X par Rima Hassan date du 26 mars 2026, soit sept jours avant sa garde à vue.

« Il n'y a strictement aucun élément qui justifie les raisons pour lesquelles cette garde à vue est intervenue dans le cadre d'une flagrance », a estimé vendredi soir l'avocat de Rima Hassan, Vincent Brengarth, qui souligne également que la publication avait été supprimée. « Si on en reste à la lecture de l'article 53, il faut une proximité temporaire. Mais au fur et à mesure des années, on a pu observer une interprétation beaucoup plus souple de la flagrance et on a pu admettre que des personnes soient interpellées dans ce cadre procédural plusieurs jours après la réalisation de l'infraction », observe toutefois Sarah Scialom, qui rappelle qu'il est possible de contester a posteriori la notion de flagrance.