Le gouvernement de la Saskatchewan a qualifié de « bonne nouvelle » la décision de la Cour suprême des États-Unis qui a invalidé vendredi les droits de douane « réciproques » instaurés par l’administration de Donald Trump en avril dernier. Malgré ce soulagement, la province prévient qu'elle évalue toujours l'impact financier réel de ce revirement sur ses industries.

Dans un arrêt rendu à six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a tranché : le président Trump a outrepassé ses pouvoirs en imposant ces surtaxes sans l'approbation du Congrès. La Cour a estimé que l'invocation de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence (IEEPA) n'était pas justifiée dans ce contexte.

Le président de la Cour, John Roberts, a été catégorique en indiquant que le président doit démontrer une autorisation claire du Congrès pour exercer un tel pouvoir sur les droits de douane. Cette décision fait suite à une contestation menée par 12 États américains et plusieurs entreprises privées.

Pour Donald Trump, cette décision est une honte, et des sources proches de la Maison-Blanche évoquent déjà l'existence d'un plan de secours pour réimposer certaines taxes par d'autres mécanismes.

La Saskatchewan reste vigilante

Dans une déclaration officielle, le gouvernement de la Saskatchewan a tempéré l'enthousiasme général.

Bien que la décision soit une bonne nouvelle, nous évaluons toujours l'impact sur les industries, l'économie et les finances de la Saskatchewan.

Le gouvernement provincial souligne deux points importants. D'une part, cette décision de la Cour suprême ne lève pas l'ensemble des barrières tarifaires américaines, et d'autre part, le risque de réimposition est élevé, car l'administration américaine pourrait chercher d'autres moyens légaux pour rétablir tout ou partie de ces droits de douane.

Face à cette incertitude persistante, la province réaffirme sa stratégie de diversification de ses marchés d'exportation vers d'autres pays.

La Saskatchewan poursuivra ses efforts pour convaincre les législateurs américains qu'un commerce libre et équitable entre le Canada et les États-Unis profite aux entreprises et aux consommateurs des deux pays, peut-on également lire.

La potasse saskatchewanaise

L'impact de cette décision sur le produit phare de la Saskatchewan, la potasse, est nuancé par les accords commerciaux existants. Les États-Unis dépendent du Canada pour 85 à 90 % de leur approvisionnement en potasse, et la Saskatchewan représente à elle seule plus de 85 % de ces importations.

Depuis le 7 mars, une nouvelle règle stipulait que toute importation de potasse non conforme à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) serait sujette à un tarif de 10 %. Toutefois, en pratique, la quasi-totalité de la potasse saskatchewanaise est conforme à l'ACEUM. Elle entre donc aux États-Unis en franchise de douanes, malgré les velléités protectionnistes de Washington.

Contactés après la décision de la Cour suprême, les géants miniers BHP (qui développe la mine Jansen près de Saskatoon) et Nutrien (qui exploite des sites à Rocanville, Lanigan et Allan) ont tous deux refusé de commenter la nouvelle.

Avec les informations d'Alexander Quon