1 month_ago
119
NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
C’est un cliché, mais on ne badine pas avec la tranquillité en Suisse. Un habitant du canton de Berne a ainsi écopé d’une amende de 250 francs suisses (270 euros) pour perturbation du repos nocturne, rapporte le 20 Minutes helvète.
L'homme est accusé d'avoir claqué ses portes à plusieurs reprises à 4 heures du matin, dérangeant ses voisins. Ceux-ci ont alors appelé la police.
Il refuse de donner son identité
Le claquement des portes n'est toutefois pas la seule infraction constatée. Le voisin bruyant a en effet refusé de donner son nom aux forces de l'ordre.
Pour cette perturbation du repos nocturne et ce refus de donner son nom, il a écopé d'une amende de 250 francs. S'il ne paye pas, une peine de substitution de trois jours de détention est prévue.
Que faire si vos voisins sont trop bruyants ?
Il n'existe malheureusement pas de formule magique si votre voisin aime trop les soirées, comme cet habitant de Limas jugé en 2025, ou accumule les animaux, avec « un bouc qui cogne contre une tôle à 23 heures » !
La première démarche doit évidemment être amiable, en allant lui expliquer la situation pour tenter de faire cesser le trouble.
Par la suite, l’Adil (association départementale d’information sur le logement) peut vous informer sur vos recours possibles. Un conciliateur de justice ou un médiateur peuvent également vous aider.
D'autant qu'« il est obligatoire d'avoir recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à une procédure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours auprès du tribunal », remarque le site gouvernemental Service Public.
Un commissaire de justice peut également produire un ou plusieurs constats, « utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge. » Vous pouvez aussi faire constater le bruit par les forces de l’ordre. L’auteur des nuisances sonores peut être puni d’une amende (elle est plus élevée lorsqu’il s’agit d’un tapage nocturne).
En saisissant le tribunal, vous pourrez peut-être obtenir réparation pour le préjudice subi. Un maximum de preuves doit être apporté. Le juge peut alors ordonner la cessation des nuisances, « via toutes les mesures qu'il estime utile [...] comme par exemple l'insonorisation du logement », l'indemnisation du préjudice, voire la résiliation du bail.
.jpg)
French (CA)