«On ne juge pas les opinions, toutes ont le droit d’être exprimées et la Constitution le garantit. Nous nous prononçons simplement sur le fait qu’il y a un déséquilibre manifeste et répété du pluralisme d’opinions», insiste l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) pour expliquer sa décision inédite, publiée ce lundi, de mettre la chaîne d’information CNews en demeure de respecter sur son antenne ses obligations en matière de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.

Cette notion complexe de pluralisme «élargi» est apparue avec une décision du Conseil d’État du 13 février 2024. Saisis en 2022 par l’association Reporters sans frontières à propos de la chaîne d’information du groupe Canal+, les Sages du Palais Royal avaient imposé au régulateur audiovisuel de contrôler le respect du pluralisme sur l’ensemble de leurs programmes, en prenant en compte sur «la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés».

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Au-delà de la prise en compte des temps de parole

Autrement dit, pour respecter l’obligation de pluralisme de l’information, l’Arcom ne devait plus se limiter au seul décompte des temps de parole des personnalités politiques, comme elle le faisait jusque-là depuis la loi audiovisuelle de 1986. Elle doit tenir compte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités. «Il ne s’agit pas d’attribuer une opinion politique à un intervenant, ce qui est interdit par le Conseil d’État. Mais l’appréciation, plus subjective, doit se fonder sur l’analyse des propos tenus, ce qui est une différence extrêmement importante» souligne Martin Ajdari, le président de l’Arcom. Ce pluralisme « élargi » est apprécié sur une période d’au moins un mois sur les chaînes d’information et trois mois sur les chaînes généralistes.

Cette délibération du régulateur va donc faire date, puisqu’il s’agit du premier cas d’application depuis cet arrêt du Conseil d’État du 13 février 2024. Saisis de nouveau par RSF le 15 janvier 2026 au motif d’un manquement allégué de la chaîne CNews sur le mois de mars 2025, les membres du collège de l’Arcom ont donc visionné pendant 4 mois plus 168 heures de programmes de CNews, en prenant en compte 146 émissions parmi les plus regardées, pour identifier dans chacune les différents intervenants et sujets abordés, les points de vue exposés et leurs ainsi que la place laissée à l’expression d’une contradiction.

Liberté d’opinions

«Les chaînes sont libres du choix des thèmes, d’accorder plus ou moins de temps d’antenne à des débats, même si c’est une chaîne d’information. Sa seule obligation est de respecter le pluralisme» explique Catherine Jentile de Canecaude, présidente du groupe de travail «Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes» de l’Arcom.

Citant, entre autres exemples, le traitement de la guerre en Ukraine, le régulateur a identifié la prépondérance des points de vue allant dans le sens d’une Union européenne illégitime et inefficace, ou les accusations d’instrumentalisation de la peur de la part de l’exécutif français pour détourner l’attention des menaces intérieures. «Encore une fois, le problème n’est pas la nature des propos tenus à l’antenne, mais l’absence ou la minimisation d’autres points de vue présents dans le débat sur les principaux thèmes abordés» insiste le régulateur, qui note par ailleurs le rôle particulier des présentateurs des émissions - sans en citer aucun - dans l’orientation des points de vue, n’hésitant pas à donner des points de vue en exposant les sujets.

Recours de CNews

Au terme de ce travail, l’Arcom a donc conclu à «un déséquilibre manifeste et durable sur CNews sur le mois de mars 2025 et décide donc de mettre en demeure la chaîne de respecter à l’avenir l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion». Cette mise en demeure suit une première mise en garde faite à la chaîne le 31 juillet 2024 de respecter ses obligations en matière de pluralisme élargi, s’agissant en particulier de la diversité des points de vue.

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La chaîne a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait exercer un recours devant le Conseil d’État, voire devant les juridictions européennes compétentes. «CNews conteste fermement les griefs formulés par l’Arcom, a-t-elle réagi. Elle considère que l’appréciation portée par l’Autorité sur le pluralisme des courants de pensée et d’opinion conduit à une interprétation excessivement restrictive de la liberté éditoriale dont doivent bénéficier les médias dans une démocratie (...) Attachée à la liberté d’expression, au pluralisme des débats et à l’indépendance de sa ligne éditoriale, CNews estime que cette décision porte une atteinte injustifiée à ces principes démocratiques fondamentaux».

Veille renforcée sur les quatre chaînes d’information

En cas de nouveaux manquements observés sur ces critères du pluralisme, l’Arcom s’exposerait à de possibles sanctions, notamment financières contre CNews, après une instruction par un rapporteur indépendant. RSF a déjà indiqué de son côté qu’elle «se réserve le droit de saisir à nouveau l’Arcom et faire sanctionner CNews, si le droit n’était pas appliqué», selon son directeur général Thibaut Bruttin.

Au vu des importantes échéances électorales à venir en 2027, et en plus de l’instruction des saisines, l’Arcom a annoncé qu’elle mettra en place à la rentrée une veille sur les quatre chaînes d’information de la TNT (BFMTV, CNews, LCI, franceinfo), pour s’assurer qu’elles respectent bien toutes leurs obligations de pluralisme. En cas de suspicion de manquement, le régulateur indique qu’il approfondira ses observations et pourra intervenir directement.

La pression sera d’autant plus forte, que l’Arcom promet de mettre en place « une veille sur le respect du pluralisme sur les quatre chaînes d’information de la TNT ». Ce qui lui permettra de réagir plus vite en cas de problèmes dans les mois à venir, et notamment lors de la prochaine élection présidentielle.