Près de trois ans après la mort du jeune Nahel Merzouk à Nanterre, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier.

A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait requalifié les faits, « n'a pas justifié sa décision », selon un arrêt. 

L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.

« La famille est très émue et soulagée de cette décision, qui était la seule qui s'imposait. Depuis le début, nous disons que c'est la qualification de meurtre qui doit être retenue, et nous sommes heureux que la chambre criminelle ait annulé la décision des juges du fond », a réagi M^e Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de l'adolescent.

Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrôle routier, à l'âge de 17 ans. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.

En mars, la cour d'appel de Versailles avait décidé de requalifier les faits et ordonné que le fonctionnaire soit renvoyé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, prenant sur le fond le contrepied des juges d'instruction. Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention.

La Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a validé ce non-lieu contesté par les parties civiles, n'annulant que la requalification des faits pour Florian M. L'avocate du policier dont le non-lieu a été confirmé, M^e Pauline Ragot, s'est réjouie de cette décision « conforme à la réalité factuelle et au droit » et qui « consacre définitivement son innocence », a-t-elle déclaré.

Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, le collectif Justice pour Nahel dont elle fait partie s'est réjoui de la décision de la Cour de cassation qui « reconnaît clairement la réalité de l'intention de tuer et impose une requalification juste des faits ». L'avocate d'un des passagers présents dans la voiture que conduisait Nahel, M^e Pauline Rainaut, s'est dite « satisfaite que la Cour de cassation ait rétabli le droit et demandé à la chambre de l'instruction d'appliquer la juste qualification des faits ».

« Les policiers sont des justiciables comme les autres et dans ce dossier, l'accusé devra être jugé par une cour d'assises », a-t-elle ajouté. Contactés, l'avocat du policier mis en cause, M^e Laurent-Franck Liénard, le conseil de la mère de Nahel, M^e Frank Berton et l'avocate du second passager de la voiture que conduisait l'adolescent, M^e Karen Noblinski, n'étaient pas joignables dans l'immédiat.