Un comité du conseil municipal d'Halifax a demandé la mise en place d'un plan visant à renforcer la transparence financière au sein du bureau du maire et de la Municipalité en général. Un audit en juin a soulevé des questions concernant 111 000 $ de frais engagés par Andy Fillmore dans le cadre de ses fonctions de maire.

Le comité des finances a voté, mercredi, en faveur de l’élaboration par le directeur général de mesures correctives à la suite de cet audit, qui a mis en évidence quatre transactions gérées par le bureau de M. Fillmore et non conformes aux règles municipales.

Cet audit a conduit le vérificateur général de la région à saisir la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de cette affaire.

Le maire de la ville d'Halifax, Andy Fillmore.

Photo : La Presse canadienne

M. Fillmore n’a pas pris part aux débats du comité mercredi, invoquant un risque de conflit d’intérêts.

La requête approuvée comprenait toutefois des amendements proposés par le maire, qui élargissaient la portée du plan afin de couvrir non seulement son cabinet, mais également l’ensemble de la Municipalité.

J’ai accepté les conclusions du vérificateur général, mais la responsabilité ne se limite pas à trouver l’origine d’un problème. Elle consiste à comprendre comment il s’est produit, à corriger chaque faiblesse […] et à veiller à ce qu’il ne se reproduise plus, a-t-il mentionné dans un communiqué publié mercredi.

Je me réjouis que le président [du comité] ait intégré les modifications que j’ai proposées et que nous ayons trouvé une manière collaborative de renforcer la responsabilité envers les contribuables. Je m’attends à ce que la même norme s’applique dans toute la Municipalité, a-t-il ajouté.

Le plan devrait être présenté au conseil municipal d’ici deux mois.

Des transactions qui soulèvent des questions

Le conseiller municipal Sam Austin espère que ce plan réexaminera une décision prise par l’ancienne directrice municipale visant à accorder davantage d’indépendance au bureau du maire.

Cette indépendance a été accordée, et tout le système s’est immédiatement effondré, puis a continué sur sa lancée, a déclaré M. Austin devant le comité. Cette indépendance totale est-elle vraiment une bonne idée, compte tenu de ce qui s’est passé?

Le conseiller municipal Sam Austin. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / CBC

En juin, le vérificateur général de la municipalité, Andrew Atherton, a expliqué au comité des finances qu’il avait fait appel à la GRC après avoir achevé son audit, car il estim[ait] que cela dépass[ait] quelque peu [s]es compétences. […] Je ne suis pas habilité à déterminer si quelque chose est illégal ou non.

À l’époque, M. Fillmore avait souligné que lui-même et son équipe avaient suivi une formation plus approfondie sur les procédures de passation de marchés.

Quant aux transactions en question, il avait précisé qu’elles avaient suivi un processus d’approbation comprenant la validation par de hauts responsables.

Contrat sans appel d'offres

La dépense la plus importante a été enregistrée l’année dernière après que le cabinet du maire eut engagé un consultant en ressources humaines pour l’aider à recruter du personnel. Cette intervention devait coûter 50 000 $, mais la facture finale s’est élevée à 90 000 $.

M. Atherton a constaté que le contrat avait été négocié directement avec le consultant, sans appel d’offres concurrentiel, ce qui aurait été requis dans le cadre de la procédure habituelle de passation de marchés de la Municipalité.

Il a également noté que le personnel avait fait entendre que le bureau du maire avait une nette préférence pour le consultant en question.

Andrew Atherton est le vérificateur général de la Municipalité régionale d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / David Laughlin

Le vérificateur a toutefois confirmé que la facture relative à cette mission, tout comme celles des trois autres dépenses, avait été dûment approuvée et que le montant était raisonnable.

Concernant un autre contrat, M. Atherton a indiqué que le cabinet du maire n’avait, là encore, pas respecté la procédure de passation de marchés l’année dernière, lorsqu’il a dépensé 14 000 $ pour engager un rédacteur de discours sans lancer d’appel d’offres ni établir de contrat définissant les attentes.

Les deux autres contrats, d’une valeur totale de plus de 7000 $, concernaient des services juridiques externes qui n’avaient pas été approuvés par le conseiller juridique du gouvernement régional, comme l’exigent les règles de passation des marchés de la Municipalité.

M. Fillmore a souligné avoir personnellement remboursé ces frais juridiques, tout en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait pas de dépenses personnelles.