Sur les plateaux de télévision ou sur les réseaux sociaux, de nombreuses personnes s'indignent que « leurs impôts » financent le rapatriement des expatriés français à Dubaï, présumant que ceux-ci auraient fui la France pour profiter de la fiscalité avantageuse de la ville émiratie. Mais ces opérations sont-elles vraiment à la charge de l'État ?

K.N. - Aujourd'hui à 18:30 | mis à jour aujourd'hui à 19:32 - Temps de lecture :

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« Ils ont voulu partir pour des raisons fiscales, pour ne pas payer d’impôts et parce que la vie était plus belle […]. Restez à Dubaï, ça nous fera des vacances. » Comme de nombreux internautes, l’animatrice Cécile de Ménibus s’est vertement opposée, sur le plateau de "Bonjour ! Avec vous" (TF1), au rapatriement des expatriés installés aux Émirats arabes unis, visant spécifiquement les influenceurs. Depuis le samedi 28 février, début de l’intervention israélo-américaine contre la République islamique d’Iran, Téhéran cible les pays du Golfe dans une stratégie de déstabilisation du Moyen-Orient.

Craignant pour leur sécurité, des Français qui résident dans la région ont demandé l’aide de la France. D’après le ministère des Affaires étrangères, « il y aurait 5 000 personnes » qui « souhaiteraient revenir le plus rapidement possible en France ». Alors que de premiers rapatriements ont eu lieu – au moins 2 000 personnes sont de retour, selon le Quai d’Orsay –, plusieurs personnes manifestent leur mécontentement sur les réseaux sociaux, s’indignant que l’État prenne en charge ces opérations. « On est bien d'accord que nous n'allons pas payer le rapatriement des exilés fiscaux ? », commente par exemple un utilisateur de X. Mais est-ce vraiment les contribuables français qui financent les vols de rapatriement ?

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Lors d’un séjour normal dans un pays étranger, le ministère des Affaires étrangères précise sur son site internet que le voyageur doit prendre ses précautions et souscrire à « une assurance rapatriement », notamment en cas de souci de santé. Dans certains pays, les infrastructures de santé ne sont pas toujours optimales et les soins de qualité inférieure à ceux prodigués en France. L’assurance rapatriement peut ainsi couvrir le transport et les frais annexes liés au retour. Les frais sont à la charge de l’individu et de l’assurance à laquelle il a souscrit.

Les personnes vulnérables en priorité

Mais il existe des cas de figure où l’État peut participer financièrement à la sécurisation de ses ressortissants, comme une urgence sanitaire. Il s’agit du "dispositif de rapatriement sur avance de frais de l'État". Pour en bénéficier, il faut cependant en avoir fait la demande auprès du consulat. Celui-ci doit ensuite constater que le ressortissant n’est pas en mesure de se faire soigner dans de bonnes conditions et, enfin, qu’il ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer son rapatriement. « La règle en matière de rapatriement est la recherche, en premier lieu, d'un financement par l'intéressé ou ses proches », indique le ministère dans une réponse à une question au gouvernement. Il rappelle que « le "dispositif de rapatriement sur avance de frais de l'État" n'est pas un droit et relève d'une décision gracieuse d[u ministère] particulièrement exceptionnelle. »

La crise actuelle au Moyen-Orient offre ici un nouveau cas de figure. Tout citoyen français à l'étranger bénéficie de la "protection consulaire", un dispositif d’assistance aux Français à l’étranger, qui peut leur apporter une aide juridictionnelle ou de médiation. Mais dans la situation présente, elle a aussi pour mission de faciliter et d’organiser les sorties des ressortissants français des territoires concernés. Ainsi, des équipes consulaires ont enjoint les Français bloqués à rejoindre par voie terrestre la Jordanie ou l’Égypte, où l’espace aérien est ouvert. La France peut également organiser le retour de personnes considérées comme vulnérables (personnes âgées, avec des enfants en bas âge, femmes enceintes, sous traitement médical) en affrétant un avion, par un vol militaire ou en réservant un certain nombre de places dans un vol commercial auprès d’une compagnie.

Mais même dans ces cas-là, le voyage n’est pas entièrement gratuit pour les ressortissants. Les individus doivent bien régler une somme, qui est toutefois inférieure aux tarifs standards des compagnies aériennes. Prochainement, un avion affrété par l’État français doit décoller de la ville de Charm el-Cheikh. D’après TF1 Info, le prix proposé pour le rapatriement est de 350 euros, soit un montant insuffisant pour couvrir le coût total du voyage. La France peut donc, dans des situations précises, mobiliser les finances de l’État pour organiser le retour de ses ressortissants.

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