Les audiences concernant la demande d’injonction interlocutoire du camp de pêche de la rivière Moisie contre la communauté de Uashat mak Mani-utenam se sont conclues jeudi au palais de justice de Sept-Îles. La juge Nancy Bonsaint doit maintenant trancher sur l’accès des Innus à ce territoire.

Après trois jours de procédures entamées mardi dernier, le calme régnait dans la salle d'audience. En présence du chef Jonathan Shetush et de plusieurs membres de la communauté, les équipes juridiques ont présenté leurs derniers arguments dans un climat respectueux, malgré les tensions entourant cet enjeu.

La juge Bonsaint devra maintenant décider si l’interdiction temporaire demandée par le camp de pêche est valide jusqu’au jugement final sur l’injonction permanente, la troisième et dernière étape de ce processus.

Si cette requête est acceptée, le chef et les membres de la communauté n'auront plus accès au site jusqu'à l'étape finale. Dans le cas contraire, leur accès sera maintenu pour le moment.

Deux visions du territoire

Au cœur du débat s'affrontent deux conceptions du droit. D'un côté, les procureurs du camp de pêche plaident pour un droit exclusif sur la propriété, le lit de la rivière et le droit de pêche dans ce secteur. Ils soutiennent que l'injonction est nécessaire pour protéger ces acquis, malgré les revendications de Uashat mak Mani-utenam.

De l'autre côté, les avocats de la communauté innue invoquent ses droits ancestraux.

L'avocate innue Marie-Claude André-Grégoire et l'avocat James A. O’Reilly, dans leurs bureaux à Montréal. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

C’est évident que les Innus de Uashat mak Mani-utenam occupent depuis des millénaires la [rivière Moisie]. C’est au cœur de leur identité, fait valoir Marie-Claude André-Grégoire, l'une des avocates qui représentent la communauté. C’est pour défendre cette occupation, ce titre ancestral qu’ils ont sur ce territoire, mais également leurs droits ancestraux de pêche.

Les procureurs du camp de pêche n’ont pas souhaité commenter les procédures.

L’origine du conflit

Cette démarche juridique survient à la suite, notamment, d’une mobilisation survenue le 14 juin dernier. Des dizaines d’Innus de Uashak mak Mani-utenam s'étaient alors rassemblés afin de manifester dans le secteur du club privé et de revendiquer ce territoire.

Des dizaines d’Innus de Uashak mak Mani-utenam se sont mobilisés en juin pour revendiquer leurs droits ancestraux d’un secteur de la rivière Moisie de la Côte-Nord. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Charles-Étienne Drouin

L’équipe juridique du club privé avait alors accusé les membres de la communauté et le chef Jonathan Shetush d’avoir “illégalement pénétré sur [leur] propriété privée.”

La Cour supérieure du Québec avait rejeté une demande d’injonction provisoire du camp de pêche en juillet.