Un sous-préfet peut-il fermer une église en quelques jours ? C’est la question que pose Alexandre Lekina, statisticien économiste, dans une analyse doctrinale sur le régime légal des lieux de culte au Cameroun. Alexandre Lekina y décortique la loi de 1990 sur la liberté d’association et révèle un écart net entre certaines pratiques administratives et ce que le texte prévoit vraiment.

Ce que dit vraiment la loi de 1990, selon Alexandre Lekina

Le Cameroun est un État laïc, la Constitution le garantit. Mais les associations religieuses ne sont pas des associations comme les autres, rappelle Alexandre Lekina. Elles relèvent d’un régime d’autorisation préalable, et non d’une simple déclaration, selon l’article 5 de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990.

Pour exister légalement, une association religieuse doit obtenir un décret présidentiel, après avis du ministre de l’Administration territoriale. Sans ce sésame, elle ne peut pas fonctionner comme telle. Alexandre Lekina distingue ensuite trois mécanismes : la suspension pour trouble à l’ordre public, plafonnée à trois mois et décidée par arrêté ministériel sur proposition du préfet ; et la dissolution, elle, réservée au président de la République, précédée d’un préavis de deux mois.

Le détail que relève Alexandre Lekina, et qui change tout, c’est que la loi ne prévoit aucune procédure express pour une fermeture définitive décidée localement en quelques jours.

Un vide juridique que pointe Alexandre Lekina

Difficile de ne pas y voir un problème de fond. Alexandre Lekina pose la question directement : si un sous-préfet ferme un lieu de culte sans décret présidentiel ni préavis de deux mois, sur quel texte s’appuie-t-il vraiment ? L’auteur avance une piste, celle d’un fondement distinct, lié à la sécurité, l’insalubrité ou l’occupation de la voie publique. Mais Alexandre Lekina précise que cette hypothèse reste à vérifier, faute de cadre réglementaire clairement identifié et public.

Le texte distingue aussi les recours, souligne Alexandre Lekina. Une suspension se conteste en dix jours, avec décision du juge sous dix jours, mais le recours n’est pas suspensif. La dissolution, elle, suit le droit commun du contentieux administratif, un chemin plus long et plus flou pour les fidèles concernés.

Le signal est clair, selon Alexandre Lekina, quand on lit cette loi vieille de plus de trois décennies : le cadre existe, mais son application sur le terrain semble parfois s’en écarter largement.