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Le tribunal administratif de Montreuil a validé la fermeture pour six mois de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, que le préfet accuse de promouvoir la violence et des «actes de terrorisme», selon la décision publiée vendredi. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Julien Charles, qui était présent à l'audience qui s'est tenue mardi, «n'a porté une atteinte grave et manifestement illégale ni à la liberté de culte, ni à la liberté d'expression», ont estimé les juges administratifs.

Dans un communiqué, le tribunal «relève en effet qu'ont été tenus, au sein de cette mosquée ou, sur les réseaux sociaux, par des personnes en charge du culte qui y officient, des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la commission d'actes de terrorisme ou à l'apologie de tels actes». En outre, «les mesures correctrices prises par l'association ne sont pas suffisantes pour prévenir le risque que soient de nouveau tenus de tels propos», a estimé le tribunal, relevant également que la mosquée «est fréquentée par des tiers prônant ces idées ou théories constitutives de la même provocation».

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«Surpris par la teneur» de la décision

«On est très déçus par la décision et très surpris par sa teneur. On va évidemment aller devant le Conseil d'État », a réagi auprès de l'AFP Rafik Chekkat, avocat de l'association gestionnaire de la mosquée, estimant que certains points semblent aller «totalement à l'encontre de la liberté religieuse». «Je comprends que le juge administratif n'ait pas voulu contredire le préfet de la Seine-Saint-Denis, maintenant je pense que devant le Conseil d'État on aura un peu plus de chances, ce sera un peu plus juridique et un peu moins politique», a-t-il ajouté.

Avec sa décision, le tribunal valide les arguments du préfet qui dans un message adressé à l'AFP avait relevé «quatre motifs» pour justifier sa décision de fermeture: des intervenants «connus pour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l'éloge du djihad armé» et «un discours visant à déshumaniser les individus ne s'inscrivant pas dans une pratique radicale de l'islam afin de légitimer et attiser la violence à leur encontre». Il avait également pointé «le maintien en fonction» de ces intervenants jusqu'à l'annonce de la fermeture ainsi que la fréquentation de la mosquée par «des personnes radicalisées attirées par une lecture ultra-rigoriste de l'islam». L'association gestionnaire a par ailleurs vu ses avoirs gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet.