Quelle place faut-il laisser à l’intelligence artificielle dans les jugements? La question est soulevée devant les Chambres fédérales par le biais d’une initiative parlementaire déposée en ce début septembre. C’est le conseiller national Raphaël Mahaim (Les Vert·e·s/VD), avocat de profession, qui a pris la plume pour réclamer une modification des lois de procédure afin de garantir que le processus décisionnel à proprement parler reste en mains des magistrats. Son but: préserver le noyau de la justice – «sa tâche noble» – des influences de cette technologie envahissante. «Le pouvoir de juger est conféré par des humains à d’autres humains, c’est la base du contrat social.»
Certes, on est encore loin de Taïwan, par exemple, qui expérimente l’IA pour générer des projets complets de décision dans des affaires de conduite en état d’ivresse et de fraude, ou encore de l’Estonie, qui gère de manière semi-automatisée les petites réclamations pécuniaires au civil. Mais la perspective d’un verdict robotisé ne relève plus de la science-fiction en Suisse.


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