Le conseil municipal de Drummondville souhaite contester la décision de la Cour supérieure qui l’empêche d’exproprier l’entreprise N&N Remorques et poursuivre ses démarches visant à créer son futur écoparc.

Le tribunal a récemment tranché en faveur des arguments de l’entreprise, annulant du même coup trois avis d’expropriation émis par la Ville de Drummondville. Le jugement mentionne que la Ville a mal compris les limites fixées par la Loi concernant l'expropriation pour justifier une telle mesure. Drummondville aurait commis des manquements importants au Code de procédure civile du Québec.

Les services juridiques de la Ville estiment que certains éléments de ce jugement pourraient freiner de futurs développements. Elle souhaite donc en appeler pour obtenir des clarifications sur des principes juridiques qui auront des conséquences importantes pour l'avenir de notre ville et pour la capacité des municipalités de planifier leur développement à long terme.

Le maire Jean-François Houle confirme que la Ville entend poursuivre ses démarches visant à récupérer les terrains occupés par N&N Remorques.

Nos conseillers juridiques aussi nous indiquent que le jugement est non fondé, pour différentes raisons, affirme le maire Jean-François Houle. Il ajoute que l’analyse a été faite en fonction de l’avenir du projet global du parc pour s’assurer que l’ensemble puisse se réaliser.

Le nouveau parc industriel, qui devrait voir le jour dans le secteur Saint-Charles, a pour objectif de pallier la rareté de terrains industriels. La Ville prévoit y investir 24,5 millions de dollars.

Des terrains essentiels pour poursuivre l’expansion

N&N Remorques, propriétaire d’une partie des terrains convoités par la Ville pour développer son écoparc, s’oppose à cette expropriation. L’entreprise souhaite y investir 20 millions de dollars et poursuivre son expansion. Elle compte rapatrier toutes ses activités sur un même terrain. Par voie de communiqué, les dirigeants de N&N Remorques soutiennent que ce jugement prouve que leur entreprise a été victime de la mauvaise foi de la Ville de Drummondville.