INFO PRESSPEPPER / MARSEILLE. Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a sommé le ministre de la Justice, samedi 18 juillet 2026, de prendre « toutes mesures nécessaires » pour mettre fin aux « comportements contraires à la déontologie » commis par des agents du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne), à la demande, notamment, de deux cadres de la DZ Mafia de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Pour rappel, en France, à l’été 2025, deux Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO) situés à Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) ont été créés par Gérald Darmanin pour empêcher « les cent trafiquants les plus dangereux de France » de poursuivre leurs activités depuis leur cellule. Un « régime d’isolement quasi-total et intrinsèquement attentatoire aux droits fondamentaux des personnes détenues », avait d’ailleurs d’emblée déploré la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) dans sa revue de juillet 2025.

« Violences systémiques », « attouchements sexuels »

Le 9 juin 2026, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait formulé des « recommandations en urgence » après sa visite à Condé-sur-Sarthe : elle déplorait « des atteintes graves aux droits fondamentaux » des détenus. Dominique Simonnot avait notamment constaté des « violences systémiques », des « attouchements sexuels » et autres gestes ayant entraîné « des lésions médicalement constatées » sur les détenus.

Selon la CGLPL, certains agents pénitentiaires allaient jusqu’à introduire leurs « doigts dans la bouche et dans les yeux » des détenus ou encore avoir « des pratiques asphyxiantes » ou de « prise des parties génitales »… Elle avait aussi pointé « un climat d’intimidation, d’abus de pouvoir et de déshumanisation dans la vie quotidienne ».

Des « propos racistes et suprémacistes » lui ont aussi été rapportés « de manière récurrente ». Dans le bureau des officiers, un « tableau » portant l’inscription « Si tu peux parler c’est que tu respires » avait même été découvert.

Privés de sommeil, de produits d’hygiène, voire de repas

Avec son équipe, la CGLPL a aussi constaté que les détenus étaient « privés » de sommeil, « d’effets personnels » et de « produits d’hygiène ». Une « pratique » consistant à « placer des éléments de repas dans une corbeille tenue en hauteur en défiant le détenu de s’en saisir sans toucher la corbeille sous peine de privation de nourriture » a aussi été mise au jour.

Début juillet 2026, l’OIP a donc formé un recours devant le juge des référés du tribunal administratif de Caen pour faire cesser ces agissements. Quatorze détenus sur les trente-huit placés au QLCO de Condé-sur-Sarthe se sont joints à ce recours, dont deux cadres de la DZ Mafia qui, en parallèle, ont à nouveau fait la Une de l’actualité.

En mars 2026, l’avocat de Gabriel Ori, l’un des requérants, a en fait été mis en examen pour avoir permis à son client de « communiquer avec l’extérieur » pour « des agissements possiblement répréhensibles depuis le QLCO », avait alors indiqué le procureur de la République de Marseille. Le 3 juillet 2026, c’est cette fois l’avocate d’Hacène Larbi, dit « le H » et autre requérant dans cette affaire, qui a été mise en examen et écrouée pour avoir aidé celui qui se réclame de la DZ Mafia à maintenir ses attaches avec l’extérieur en transmettant « des courriers » rédigés par le détenu à « des proches ou des complices », comme l’a révélé Le Parisien. Selon nos confrères, c’est d’ailleurs « le H », lui-même, qui aurait révélé la faille à un agent pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.

« Des atteintes d’une particulière gravité »

Aux côtés de l’OIP, de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), du Syndicat des avocats de France (SAF), les détenus sollicitaient précisément que le juge des référés fasse « cesser les atteintes graves et illégales » dans le cadre d’un recours d’extrême urgence destiné à empêcher toute atteinte à une liberté individuelle consacrée par la Constitution et qui oblige le juge des référés à se prononcer sous quarante-huit heures.

En l’occurrence, dans une ordonnance rendue le lendemain de l’audience, samedi 18 juillet 2026, le magistrat a considéré que « les agissements » constatés par la CGLPL suite à sa visite inopinée et dont « la méthodologie n’est pas sérieusement mise en cause par le ministre » étaient relatés de « façon précise ». Ils permettent ainsi d’établir « des atteintes d’une particulière gravité aux droits des personnes détenues et à leur intégrité », en déduit le juge des référés.

« L’administration pénitentiaire, qui se borne à rappeler qu’elle a pris des notes de service et mis en place une formation adaptée, ne peut pas être regardée comme assurant la sécurité et l’intégrité des personnes détenues qui lui sont confiées », ajoute-t-il. Cette « situation » révèle donc « une urgence » et « emporte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits [des] détenus », en a conclu le juge des référés. Il a donc enjoint au ministre de la Justice de « prendre toutes mesures utiles » pour faire cesser, dans les « meilleurs délais », ces « comportements contraires à la déontologie commis par certains agents lors de leurs interactions » avec les détenus du QLCO.

L’État condamné

En revanche, les « autres mesures » sollicitées et consistant notamment à « diligenter une mission de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire portant notamment sur le comportement des personnels » ou encore la diffusion d’une « note de service rappelant les conditions légales et réglementaires dans lesquelles peuvent être ordonnées des fouilles » ou « rappelant les conditions d’usage de la force » ne peuvent être « prises utilement » par le juge des référés, rappelle-t-il.

Et « le fonctionnement du QLCO […] de Condé-sur-Sarthe ne peut pas être regardé comme affectant de manière caractérisée le droit au respect de la vie privée et familiale dans des conditions qui excèdent les restrictions inhérentes à la détention », balaie le magistrat. En tout état de cause, l’État a été condamné à verser 1.000 euros à l’OIP pour ses frais de justice.

CB et MJ / PressPepper

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