Les discussions en commissions mixtes paritaires risquent d’être agitées mais les députés et les sénateurs partagent quelques convictions, sur les impôts notamment.

Par exemple, alors que - du fait du rejet du texte par l’Assemblée - les deux Chambres ont planché sur la même copie (celle du gouvernement), certaines mesures du PLF ont fait l’unanimité… contre elles. L’exécutif souhaitait, par exemple, supprimer ou réduire une vingtaine de niches fiscales afin de faire économiser environ 5 milliards d’euros aux caisses de l’État.

Les députés ont voté presque tous les amendements visant à évacuer du texte ce toilettage. Les sénateurs ont été plus « sages » et en ont conservé la plupart. Toutefois, les deux Chambres sont tombées d’accord pour supprimer du PLF l’alinéa qui prévoyait de réduire la niche fiscale en faveur des biocarburants.

Pour en savoir plus, retrouvez le décryptage de notre journaliste, Julie Ruiz :

DÉCRYPTAGE

À quoi joue Laurent Wauquiez ? Le pilotage du groupe Droite Républicaine (DR) à l’Assemblée nationale en marge d’un débat budgétaire au cours duquel les Républicains (LR) ont affiché leurs divisions suscite de plus en plus de commentaires en coulisses.

Avant que 18 députés sur 49 choisissent finalement de voter pour le budget de la Sécu, l’élu de Haute-Loire, à la tête du groupe, était clairement soupçonné de tenir une position parfois jugée ambiguë, consistant à se prononcer personnellement pour l’abstention tout en s’assurant que le premier ministre obtienne un nombre suffisant de voix LR. Un «double jeu», dénoncent ses adversaires, quand d’autres semblent visiblement valider cette stratégie.

Comme une énième illustration de la divergence de plus en plus affirmée entre la présidence du parti, incarnée par Bruno Retailleau, et une partie de la droite au Palais Bourbon.

La loi spéciale est «une forme d’expédient». Alors que ce texte doit être adopté dans les prochains jours pour reconduire le budget de 2025, le patron du Modem à l’Assemblée Marc Fesneau pense déjà à l’après. En janvier, il faudra de nouveau trouver un compromis pour voter un budget et les socialistes seront de nouveau au centre du jeu. «Les concessions c’est pas unilatéral», a fustigé Marc Fesneau. «C’est pas donne-moi tout et je te donnerai rien. C’est pas ça une concession.» Pour le centriste, les socialistes doivent aussi accepter des «baisses de dépenses» et «des économies».

S’il y a «recettes supplémentaires», il doit y avoir «dépenses en moins», a plaidé l’ancien ministre. «Parce que sinon il n’y a pas d’équilibre budgétaire.» Faute de compromis, Marc Fesneau rappelle que le gouvernement pourrait faire usage du 49.3, même si Sébastien Lecornu a toujours repoussé cette solution. «C’est pas un passage en force», a-t-il affirmé. «Ce serait pas un aveu d’échec du gouvernement, ce serait un aveu d’échec du parlementaire.»

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Cent jours qui paraissent cent ans. La solitude en moins. Sébastien Lecornu fête ses cent premiers jours à Matignon alors qu’après sa nomination, on ne lui en donnait à peine le dixième tant il se retrouvait sur un siège éjectable.

Le premier ministre a réussi à s’attirer les bonnes grâces du PS et de LR, mais il n’a ni transformé le paysage politique, ni tracé de nouvelles frontières. Et encore moins donné une vision à la France.

Retrouvez la chronique de notre journaliste Albert Zennou :

CHRONIQUE D'ALBERT ZENNOU

Dans un entretien à Ouest France paru ce samedi, le patron des Républicains, Bruno Retailleau, appelle le premier ministre Sébastien Lecornu à dégainer l’arme constitutionnelle du 49.3 pour octroyer un budget «responsable au pays». 

«Le premier ministre doit, en priorité, cesser de tout céder aux socialistes», affirme l’ancien ministre de l’Intérieur. Celui qui a repris son siège de sénateur de Vendée début novembre, reproche à Sébastien Lecornu d’avoir accordé au parti d’Olivier Faure «moins d’économies et davantage d’impôts, de déficit, d’endettement».

Des concessions, parmi lesquelles figure l’engagement de ne pas recourir au 49.3 - une procédure constitutionnelle permettant de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure - qui ont permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale, mais pas celui de l’État.

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Grandissante depuis la dissolution, la colère des dirigeants d’entreprises vis-à-vis de celui qui fut leur président préféré atteint des sommets, alors qu’Emmanuel Macron s’échinait à trouver une solution qui lui épargnerait d’avoir à faire voter les Français de manière anticipée. « Human Bomb est à l’Élysée, s’étrangle un dirigeant d’un groupe du CAC 40. Le président de la République est en train de jouer à la roulette russe. »

La folle semaine politique qui vient de s’écouler a encore creusé l’écart entre les dirigeants d’entreprise et les responsables politiques. Responsables ? Irresponsables, plutôt, à en juger par la colère et les commentaires acerbes, et la plupart du temps sous couvert d’anonymat, de tous les dirigeants interrogés par Le Figaro.

Retrouvez l’enquête de nos journalistes, Ivan Letessier et Louise Darbon :

ENQUÊTE : «HUMAN BOMB EST À L’ÉLYSÉE !»

Alors que se profile une loi spéciale, Pierre Moscovici tire la sonnette d’alarme. Invité dimanche du « Grand Jury RTL-Le Figaro-M6-Public Sénat », le président de la Cour des comptes a exprimé son souhait de voir le déficit « se fixer en dessous des 5 % » du PIB en 2026, précisant : « Pas 5,1 %, 5,2 %. »

« Nous sommes engagés à l’égard de nos partenaires européens dans une trajectoire de réduction des déficits. Au-dessus de 5 %, cela devient non seulement sportif mais peu crédible », a-t-il averti, alors que le gouvernement misait sur 4,7 % dans sa copie budgétaire initiale, pour se rapprocher progressivement de l’objectif des 3 % à l’horizon 2029.

Bis repetita. Cette année comme en 2024, les entreprises ont préparé, depuis la rentrée de septembre, leur budget de l’exercice suivant sans savoir à quelle sauce elles seraient mangées en termes de fiscalité. À ce jour, le projet de loi de finances n’est toujours pas adopté. Pis, tout au long de l’automne, les propositions les plus inquiétantes ont fusé : taxe Zucman, impôt sur la fortune improductive, révision du pacte Dutreil… De quoi stresser les chefs d’entreprise.

L’environnement mondial est aussi agité, entre la guerre commerciale lancée par Donald Trump, le conflit en Ukraine, les tensions avec la Chine… Faire des prévisions d’évolution du chiffre d’affaires, des charges, des résultats devient de plus en plus complexe.

Elles jouent donc la carte de la prudence pour 2026. Elles ont fait évoluer leurs méthodes de projection... Retrouvez le décryptage de notre journaliste, Cécile Crouzel.

INSTABILITÉ POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement entend faire adopter ce texte d’urgence en un peu plus de 24 heures, les débats devant débuter rapidement à l’Assemblée en vue d’un vote dans l’Hémicycle, puis au Sénat, mardi en fin de journée.

Sébastien Lecornu a entamé ce 21 décembre un cycle de consultations des principales forces politiques. Il a ainsi reçu à Matignon les chefs de file des députés Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, et a téléphoné à ceux du MoDem et de Liot, Marc Fesneau et Christophe Naegelen. Quant aux Républicains, leur représentant, Laurent Wauquiez, rencontrera le premier ministre ce lundi, tout comme Boris Vallaud pour les socialistes, et Cyrielle Chatelain pour Les Écologistes.

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Rarement les ministres n’ont été aussi absents du débat politique. Les titulaires d’un maroquin important ne sont pas épargnés par cette stratégie assumée par Sébastien Lecornu. Lequel évite également les apparitions médiatiques.

Si François Bayrou avait théorisé un exécutif fort, très politique, libre de s’ébrouer publiquement, pour mieux répartir la pression sur l’exécutif, Sébastien Lecornu a imaginé l’inverse. Après la démission de son éphémère premier gouvernement, la composition de sa nouvelle équipe de « techniciens » a été pensée pour servir une stratégie de l’effacement.

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L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) rend impossible l’adoption d’un budget avant le 1^er janvier. Pour éviter un « shutdown » à l’américaine, le gouvernement se voit donc dans l’obligation de recourir, comme l’année dernière, à cette corde de rappel budgétaire.

Concrètement, une loi spéciale est un texte technique qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’État, notamment le prélèvement des impôts.

Bercy affirme que le recours à cette mesure d’urgence au début de cette année avait coûté 12 milliards d’euros à l’économie française.

Retrouvez le décryptage de notre journaliste Julie Ruiz :

DÉFICIT, CROISSANCE, IMPÔTS…

Dernier recours pour permettre de financer temporairement l’État et les administrations, un vote devrait intervenir d’ici mardi, à l’Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale qui vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier.

Objectif annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin dimanche soir: qu’une véritable loi de finance 2026 soit adoptée avant «la fin janvier», y compris avec «quelques hausses d’impôts», une des demandes notamment du Parti socialiste.

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Après l’échec de la commission mixte paritaire vendredi dernier, place à de nouvelles solutions. Le Parlement se prépare à une adoption au pas de charge en début de semaine d’une «loi spéciale», rustine législative qui permettra de financer provisoirement l’État et les administrations après l’échec des discussions entre forces politiques sur le budget de l’État.

Sébastien Lecornu a commencé dès ce dimanche à consulter les partis politiques tandis que les deux assemblées ont envoyé des convocations pour auditionner le ministre de l’Économie. Un conseil des ministres aura lieu ce lundi en fin de journée.