Après sa condamnation en appel à 15 mois ferme d'inéligibilité et à trois ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique, Marine Le Pen a décidé de se pourvoir en cassation. Dans la foulée, elle a annoncé sa candidature à la présidentielle. Cependant, rien ne garantit que Marine Le Pen n'aura jamais à porter un bracelet électronique.
Marine Le Pen a lancé sa campagne pour l'élection présidentielle de 2027. En début de semaine, la cheffe de file des députés RN à l'Assemblée avait pourtant été condamnée par la cour d'appel à 15 mois d'inéligibilité et à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.
Trois scénarios où Marine Le Pen terminerait sa campagne sans bracelet électronique
Mais la candidate à la présidentielle a annoncé son pourvoi en cassation, ce qui repousse le port de ce bracelet. Selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, il y a "trois scénarios" qui permettraient à la candidate du RN de terminer la campagne présidentielle sans bracelet électronique.
"Le premier, c'est que la Cour de cassation ne parvienne pas à traiter cette affaire avant le 18 avril, ce qui n'est pas complètement exclu car le temps judiciaire peut être long. La deuxième voie est que le pourvoi aboutisse et que le jugement d'appel soit cassé. L'affaire serait rejugée en appel. Donc ça veut dire que le procès, a minima, se tiendrait en 2028".
La dernière hypothèse serait que le pourvoi soit rejeté en février ou en mars. Mais "le temps que le juge d'application" la reçoive, "il a un mois pour le faire, puis que le bracelet soit posé, il a quatre mois pour le faire, ça ne laisse pas le temps pour le faire".
"Rien n'est prévu dans nos institutions"
Si finalement Marine Le Pen était contrainte de porter ce bracelet électronique avant d'être élue présidente de la République, Benjamin Morel explique que "rien n'est prévu dans nos institutions" dans un tel cas de figure. Mais en cas d'élection, Marine Le Pen bénéficierait de l'immunité présidentielle.
"Une immense majorité de la doctrine, donc les universitaires, les professionnels du droit, pensent que cette immunité couvre également l'exécution des peines. Le deuxième élément est qu'elle est quand même protégée contre les poursuites. Donc si elle entrait à l'Élysée avec un bracelet mais que par hasard elle oubliait de le porter, le juge d'application des peines ne pourrait pas la poursuivre", explique-t-il.
Pour Benjamin Morel, la situation la plus probable serait que Marine Le Pen "soit dispensée, le temps de son mandat, du port du bracelet électronique" et qu'elle "en retrouve le port au sortir de l'Élysée au bout de cinq ans, ou 10 ans si elle fait deux mandats".


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