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La rentrée scolaire marque, ce lundi, l’entrée en vigueur en Autriche d’une loi inédite interdisant le voile islamique à l’école pour les moins de 14 ans.
Depuis ce lundi 7 septembre, le hijab et tout autre foulard qualifié de «musulman traditionnel» sont interdits dans les écoles publiques et privées d’Autriche, pour les élèves de moins de 14 ans. La mesure entre en vigueur pour la rentrée scolaire à Vienne, en Basse-Autriche et dans le Burgenland, les trois Länder de l’est du pays où les cours reprennent. Les six autres États fédérés suivront la semaine prochaine, généralisant l’interdiction à l’ensemble du territoire autrichien, rapporte la BBC.
Le texte a été voté en décembre dernier par la coalition au pouvoir, formée des conservateurs de l’ÖVP, des sociaux-démocrates du SPÖ et des libéraux de NEOS, avec le soutien décisif du parti d’extrême droite FPÖ. Seuls les Verts, plus petite formation représentée au Parlement, ont voté contre, jugeant la mesure stigmatisante.
Entretiens obligatoires, puis amende jusqu’à 800 euros
La loi prévoit une application graduelle plutôt qu’une sanction immédiate. Si un foulard est vu sur une élève de moins de 14 ans, l’établissement doit d’abord organiser une série d’entretiens avec l’élève et ses représentants légaux, pour tenter de faire cesser la pratique par le dialogue. En cas de récidive «persistante», les services de protection de l’enfance doivent être saisis. Enfin, en dernier recours seulement, les parents s’exposent à une amende comprise entre 150 et 800 euros.
Pour la ministre de l’Intégration Claudia Bauer (ÖVP), qui porte politiquement le texte, le foulard porté par de jeunes enfants reste avant tout «un signe d’oppression et un moyen de contrôler les filles dès le plus jeune âge». Le gouvernement présente ainsi la loi non comme une mesure antireligieuse, mais comme un dispositif de protection de l’enfance et d’égalité entre les sexes.
Vers un nouveau bras de fer devant la Cour constitutionnelle
La Communauté religieuse islamique d’Autriche (IGGÖ), principale organisation représentant les musulmans du pays, dénonce à l’inverse une atteinte à la liberté religieuse qui pénalise en priorité les jeunes filles musulmanes, en ciblant un seul signe religieux plutôt que l’ensemble des signes religieux visibles à l’école. Elle a fait savoir qu’elle soutiendrait juridiquement les recours des familles qui saisiraient la Cour constitutionnelle en s’estimant lésées par la nouvelle loi.
La jurisprudence ne joue pas en faveur du gouvernement. En 2020, la Cour constitutionnelle avait déjà censuré une première interdiction du hijab à l’école, limitée à l’époque aux moins de 10 ans. Cette loi violait le principe de neutralité religieuse de l’État, qui ne souffre d’exception qu’en cas de motif impérieux. En juillet dernier, la Cour avait certes rejeté de premiers recours contre la nouvelle loi, mais sans examiner le fond du dossier : la loi n’étant pas encore entrée en vigueur, les recours étaient tout simplement irrecevables. Ce verrou est désormais levé, ouvrant la voie à un examen au fond que l’IGGÖ entend précisément provoquer.
Interrogé sur les chances du texte de résister à un examen constitutionnel, le ministre de l’Éducation Christoph Wiederkehr (NEOS) a lui-même reconnu n’avoir aucune certitude sur l’issue d’un futur recours, tout en assurant que son ministère avait mené une large consultation pour bâtir une loi conforme à la Constitution.
Des tensions jusque dans la majorité
La mise en œuvre concrète de l’interdiction repose largement sur les enseignants, chargés de repérer les élèves concernées et de conduire les entretiens obligatoires prévus par la loi. Une charge critiquée jusque dans les rangs de la majorité au sens large : l’écologiste Sigi Maurer accuse le ministre Wiederkehr d’imposer aux enseignants, déjà sous pression, un rôle qu’elle assimile à celui de la police, en plus de leurs missions pédagogiques habituelles.
Le FPÖ, dont les voix ont pourtant permis l’adoption du texte, le juge à l’inverse trop timide. Le parti d’extrême droite réclame une interdiction générale du foulard et du voile intégral à l’école, qui s’appliquerait cette fois non seulement aux élèves mais aussi aux enseignantes. Le chancelier Christian Stocker (ÖVP), lui, a récemment plaidé pour une interdiction constitutionnelle plus large de « l’islam politique », affirmant ne pas vouloir voir l’Autriche évoluer vers un État à caractère islamique.


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