«Chambre d'enregistrement.» L'expression désigne un peu rapidement une assemblée élue qui voterait des textes de loi décidés ailleurs sans aucune latitude. Elle a souvent été utilisée pour qualifier la Chambre des représentants du Royaume du Maroc. Le 23 septembre prochain, celle-ci sera entièrement renouvelée par les élections législatives. Du parti arrivé en tête sortira le chef du gouvernement chargé de réunir une coalition et de former un gouvernement.

Au Maroc, «on ne peut pas dire que le parlement soit une chambre d'enregistrement car la loi est bel et bien fabriquée au gouvernement et discutée dans les commissions parlementaires, souligne Jean-Noël Ferrié. politiste et sociologue, spécialiste du Maroc, directeur de recherche émérite au CNRS. Le but de la loi est de marquer un consensus. La direction est certes donnée par le Palais, mais il faut amener les autres acteurs politiques à adhérer à cette orientation. Pour cela, il faut que des points secondaires soient tranchés dans le sens des députés. Cela relève de la même logique que le management d'entreprise».

Il est, par exemple, dans les prérogatives constitutionnelles du roi de signer et ratifier les traités internationaux, et au Parlement de les voter. «À ma connaissance, il n'est jamais arrivé que le Parlement vote contre des traités ou des conventions. Ces dernières sont votées à l'unanimité, note Assma Ahmyiane. Néanmoins, il se peut que les députés, au sein de la commission compétente, émettent des réserves sur certaines dispositions d'une convention.» Un accord multilatéral pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales a par exemple été signé par le Maroc le 25 juin 2019, mais n'a été ratifié par le Parlement qu'en 2026, sept ans plus tard. «Cet accord a fait l'objet de réserves par certains députés sur des clauses relatives à la confidentialité des données financières personnelles des Marocains résidents à l'étranger», explique la chercheuse.

«Il est impossible de tout centraliser» 

Dans un régime fermé, selon David Goeury, géographe, chercheur au laboratoire Espace Nature et Culture de Paris-La Sorbonne, «il y a toujours besoin d'une équipe structurée pour discuter la complexité. Il est impossible de tout centraliser. Les régimes politiques, même fermés, ont également besoin d'une vision sur les futurs possibles». Dès lors, le pluri-partisme dans un régime autoritaire sert à «la fabrique des élites politiques: les partis forment une élite et constituent une information précieuse sur les désirs de la population».

Pour y parvenir, ils doivent être au contact de la population. «Le ministère de l'Intérieur, au moment des manifestations de la GenZ, à Agadir, souhaitait que les partis, les députés aillent au contact des manifestants pour leur parler, or les seuls à l'avoir fait étaient les membres de la FDG (Fédération de la Gauche Démocratique) et du PJD (Parti Justice et Développement)», souligne-t-il. Ces deux partis sont parmi les derniers à disposer encore d'un projet politique, identifiable et particulier, en partie distinct du consensus royal et à bénéficier d'un certain crédit politique. «Le système marocain est intégratif», selon David Goeury, il a ainsi «avalé» tous les partis d'opposition par le biais des élections législatives.

En 1997, l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) gagne les législatives et Abderrahmane Youssoufi, ancien opposant politique à Hassan II, ancien condamné à mort, devient premier ministre. Depuis, l'USFP a perdu tout crédit auprès de la population. Le système politique a ensuite intégré le PJD qui, suite aux révolutions arabes et leur pendant marocain, les manifestations du Mouvement du 20 février (2011), a gagné les législatives de 2011.

À chaque fois, ces partis échouent à réaliser la réforme qu'ils promettaient. Les espoirs des électeurs douchés. Vidés de leur substance, ils perdent toute crédibilité. «Je le dis, le système parlementaire n'est pas un moyen de faire parler le peuple, mais c'est un système de disciplinarisation des oppositions et des majorités. C'est un système de contrôle par nature partout, dans tous les pays», affirme Jean-Noël Ferrié.

Le parlementarisme produit des effets démocratiques

La reconnaissance de l'amazigh comme langue nationale, aux côtés de l'arabe, est un exemple emblématique de l'«endogénisation», selon les mots du chercheur, de l'opposition. Historiquement, le PJD, parti islamiste, est fondé sur la conviction d'une identité arabe et musulmane du Maroc. Abdelilalh Benkirane dirigeant charismatique du parti, était contre la reconnaissance officielle de l'Amazigh, mais celle-ci a été voulue et intégrée par le Roi dans la Constitution de 2011.

En mai 2011, quelques semaines avant le référendum de juillet qui voit son adoption, le PJD organise alors une journée d'étude sur l'amazigh, comme s'il devait, devant la décision prise, se convaincre ou s'habituer. Par la suite, parvenu à la tête du gouvernement aux élections législatives qui suivent, Abdelillah Benkirane a plusieurs fois moqué les Amazighs, notamment en comparant leur écriture, le tifinagh, à du chinois, mais après avoir résisté aussi longtemps que possible, il a finalement fait voter, à la toute fin de son mandat et à l'unanimité de la Chambre des représentants (élus PJD compris) la loi organique mettant en œuvre cette officialisation. Cela montre comment le parti, une fois intégré au système politique (élu majoritaire au Parlement) transforme ses vues et s'intègre au consensus royal.

Cependant, ce parlementarisme, une fois institué, fut-il pour renforcer la monarchie, dispose d'une existence propre et produit des effets démocratiques, estiment Asmae Ahmyiane, chercheuse en Sciences politiques à l'Université Mohamed V de Rabat et autrice de l'article «Le pouvoir législatif au Maroc entre rationalisation et auto-rationalisation parlementaire», et Erin York, politologue, enseignante-chercheuse à la Vanderbilt University et autrice de «Services aux électeurs et responsabilité électorale au sein des assemblées législatives autocratiques».

«Prenons par exemple le budget royal qui a été pendant longtemps un sujet tabou au Parlement. Il a longtemps été présenté d'une manière succincte et adopté à l'unanimité, mais avec l'arrivée en 2012, du premier gouvernement d'Abdelillah Benkirane, et lors de la discussion de la loi des finances de 2013, l'un des membres du groupe parlementaire du PJD a osé demander la présence d'administrateurs du palais en vue d'apporter davantage d'explications sur le budget en question», rappelle notamment Assma Ahmyiane. En 2017, Omar Belafrej, député FDG, a même voté contre le budget consacré à la cour royale. «Il a déclaré, durant la législature précédente, qu'il allait voter contre le budget du palais chaque fois où il n'y a pas de réponses aux questions afférentes à ce budget», souligne-t-elle.

Or, ces partis, qu'ils soient qualifiés de «programmatiques» parce qu'ils se distinguent des autres par l'identité spécifique de leur projet politique –très à gauche pour la FDG et islamiste pour le PJD–, ou d'«opposition» –toute relative au système monarchique– comme Erin York le fait, gagnent du pouvoir grâce à l'institution parlementaire. La chercheuse a étudié la corrélation entre les questions écrites des parlementaires au gouvernement et le vote consécutif des électeurs. Elle démontre pour les élections de 2016 et de 2021 que les parlementaires, membres spécifiquement de ces partis, qui ont posé des questions écrites –portant, dans la grande majorité des cas, sur des problématiques locales à leur circonscription– ont été « rétribués » par leurs électeurs. À l'élection suivante, ils ont remporté plus de voix.

Attention, cette «rétribution» qui rappelle le clientélisme est nettement distincte de lui selon la chercheuse. «Une différence fondamentale entre ces deux approches réside dans les acteurs susceptibles de les employer: tout député élu peut exercer ses pouvoirs institutionnels, alors que seul un élu disposant de moyens financiers importants et de réseaux locaux peut recourir efficacement au clientélisme. Il en découle que l'activité institutionnelle offre aux candidats "extérieurs" un moyen de rivaliser sur un terrain qui, autrement, leur serait défavorable», explique-t-elle.

Le pouvoir démocratique dont disposent les élus de ces partis est cependant très limité par le scrutin à la proportionnelle des législatives. Il fragmente le parlement en une multitude de partis et il devient impossible au parti arrivé en tête de détenir la majorité absolue à la Chambre des représentants. Il est obligé de constituer une coalition nécessairement fragile.

Un scrutin au service de la monarchie

Début 2021, le ministère de l'Intérieur porte ainsi un projet de loi légalisant l'usage pharmaceutique du cannabis. Le ministère de l'Intérieur est un ministère dit «de souveraineté»: indépendant du gouvernement, il est rattaché directement au Palais royal qu'il protège de tout mouvement de protestation interne. Cultivé massivement dans le Nord du pays, le cannabis représente une ressource économique primordiale pour toute une région et une ressource potentiellement considérable pour les finances de l'État. Le parti du PJD, alors majoritaire au Parlement, est contre. Pourtant, la loi va être votée par tous les autres partis qui forment alors une coalition de circonstance. La loi passe malgré l'opposition de tous les élus PJD.

Le parlementarisme –poussé par le scrutin à la proportionnelle– permet au système monarchique d'enjamber le gouvernement, autrement dit la majorité élue, tout en donnant à cette manœuvre une allure libérale: quoi de plus démocratique qu'un parlement si puissant qu'il peut voter contre le gouvernement?

Le mode de scrutin qui affaiblit déjà le Parlement et le gouvernement a encore été modifié avant les élections législatives de septembre 2021. Le ministère de l'Intérieur a fait voter une loi modifiant le quotient électoral. Cette réforme a eu pour effet de défavoriser considérablement le parti majoritaire qui arrive en tête des élections et de favoriser les petits partis. Elle augmente donc la nécessité d'une large et donc fragile coalition.

«Mais, il ne faut pas oublier qu'à chaque modification de la loi électorale par le ministère de l'Intérieur, tous les partis du Parlement la votent de bon cœur! La raison est simple: leur degré d'affaiblissement est tel que seul un scrutin à la proportionnelle leur assure une présence au Parlement. Certains partis n'ont qu'une dizaine de sièges à l'assemblée. Avec un scrutin majoritaire, ils pourraient perdre toute présence. Ainsi, les parlementaires ne veulent pas, pour un gain supérieur possible –devenir un parti puissant–risquer une perte irrémédiable. Après tout, la proportionnelle leur assure déjà une présence au gouvernement», expliquait Jean-Noël Ferrié en 2018.

Ainsi, la dernière modification de la loi électorale en 2021 qui a tellement affaibli le parti majoritaire, aurait été soufflée à l'oreille du ministère de l'Intérieur marocain par tous les partis sauf le PJD, qui se croyait alors durablement puissant. «Dans le cadre d'un package qui a été discuté avec l'ensemble des autres formations politiques par le ministère de l'Intérieur, il a été décidé de manière fortement majoritaire, d'adopter le quotient électoral sur la base des inscrits, reconnaissait très clairement Nabil Benabdallah, à la tête du Parti du Progès et du Socialisme (PPS), dans une interview à Reporter en juin 2021. Il semble que ce mode de calcul ne permette à aucun parti d'avoir deux sièges dans une même circonscription.»