Convoqué par la commission des finances, le PDG a dû s'expliquer sur la fiscalité du groupe pétrolier, qui n'a payé que six fois l'impôt sur les sociétés en France depuis 2015 

La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 12:53 | mis à jour aujourd'hui à 13:00 - Temps de lecture :

Du forage à la station-service, TotalEnergies maîtrise toute la chaîne de valeur grâce à ses centaines de sociétés filiales. Photo Sipa/Louai Barakat Du forage à la station-service, TotalEnergies maîtrise toute la chaîne de valeur grâce à ses centaines de sociétés filiales. Photo Sipa/Louai Barakat

Onze milliards d’euros de bénéfices dans le monde, mais toujours pas d’impôt sur les sociétés en France. La fiscalité de TotalEnergies se retrouve à nouveau sous le feu des projecteurs ce mercredi 17 juin. Son PDG, Patrick Pouyanné, a en effet été auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale ce jour au sujet de « la taxation des superprofits et la fiscalité des multinationales ».

Le patron de la « supermajor » est désormais un habitué de l’exercice : il a été entendu 11 fois par les députés ou les sénateurs depuis février 2022 et le début de la guerre en Ukraine, celle-ci ayant provoqué une crise énergétique dont Total a su tirer profit. C’est désormais le conflit au Moyen-Orient, suspendu à un possible accord de paix, qui fait les bonnes affaires du géant pétrolier.

Des activités « peu rentables » en France

Mais qu’est-ce qui vaut à Patrick Pouyanné d’être régulièrement convoqué par les parlementaires ? C’est que, malgré les excellentes performances économiques de son groupe à l’échelle mondiale, TotalEnergies est souvent critiqué pour sa faible contribution fiscale en France. Le groupe pétrolier n’a en effet pas payé l’impôt sur les sociétés en France en 2009,2010, 2011, 2014, 2019, 2020, 2021, 2023 et 2025 donc.

Et, en 2024, il n’a payé « que » 95 millions de dollars d’impôt sur les sociétés. Pourquoi ? Car les activités de TotalEnergies dans l’Hexagone (raffinage et distribution) sont « structurellement peu rentables », explique Thomas Grjebine, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii). Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France affichait en effet un déficit cumulé de 5,5 milliards d'euros.

Des filiales très lucratives à l'étranger

Les activités les plus lucratives du groupe, à savoir l’exploration-production d’hydrocarbures, sont de fait situées à l’étranger. Ainsi, en 2024, les pays où TotalEnergies a payé le plus d'impôts sur les sociétés étaient principalement des États producteurs d'hydrocarbures : Norvège (3,5 milliards de dollars), Nigeria (1,34 milliard), Royaume-Uni (1,3 milliard) et Angola (698 millions), selon sa propre documentation financière.

Mais ce qu’il faut préciser, c’est que la « supermajor » a entamé depuis plusieurs années maintenant une stratégie de concentration verticale, ce qui lui permet de contrôler toute sa chaîne de valeur, du forage pétrolier jusqu’à la station-service. Or, parmi ces activités annexes, certaines sont très rentables. L'Observatoire des multinationales, un média associatif, a en effet montré l’importance financière pour le groupe pétrolier ses filiales de négoce, Totsa et Total Gas and Power, dont l’activité consiste notamment à acheter et revendre à d’autres filiales du groupe ses propres hydrocarbures. « Ces deux entités du groupe […] représentent donc à elles seules l’équivalent de 30% des bénéfices de TotalEnergies en 2023 », relève le média.

Manipulation des prix de transfert

Et c’est là que le bât blesse. Dans son rapport annuel de « transparence », TotalEnergies détaille ses impôts et bénéfices dans environ 70 États. Or, en 2024, un quart des bénéfices du groupe pétrolier était déclaré dans une catégorie floue intitulée « reste du monde », comprenant notamment deux pays où la fiscalité est très favorable : la Suisse et Singapour.

Il est donc reproché à Total de manipuler les prix de transfert, c’est-à-dire les prix auxquels ses filiales se vendent des biens et services, pour déplacer ses profits vers des pays où la fiscalité est moins lourde. « Vos comptes montrent néanmoins que vous avez déclaré 5,9 milliards de profits en 2024 (et 11,5 milliards en 2022, période de prix élevés) dans ce “reste du monde” à la fiscalité si douce, qui comprend la Suisse. Soit $1 million de bénéfice par employé en 2022. Quelle productivité ! C’est ainsi que vous avez échappé à la taxe sur les superprofits de 2022 : celle-ci ne s’appliquant qu’aux bénéfices enregistrés en France (inexistants, d’après vous), les $11,5 milliards du “reste du monde” y ont échappé », reprochait au groupe l’économiste Gabriel Zucman sur X en avril dernier.

Toutefois, Patrick Pouyanné a assuré lors de son audition que les prix de transfert du groupe étaient ceux pratiqués à l’international et le groupe rappelle régulièrement qu'il fournit « chaque année une documentation prix de transfert », au fisc français « au début de chaque contrôle ».

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