Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, soutient que les audiences sur la mise en liberté sous caution devraient être diffusées en direct. Cela, a-t-il affirmé lundi, « garantirait que les raisons soient clairement exposées, que les décisions soient plus cohérentes et qu'il soit plus facile pour le public de les examiner ».

Nous devons nous assurer que les droits des victimes ont préséance sur ceux des criminels, a affirmé M. Ford, lors d’annonces au sujet de la construction d’un centre correctionnel et de l’agrandissement d’un autre établissement à Brockville, au sud d’Ottawa. Le premier ministre n’a pas fourni de détails sur son projet de diffusion des audiences.

À l'heure actuelle, il faut être sur place pour assister à une audience sur le cautionnement. En vertu du Code criminel, qui relève du fédéral, les éléments de preuve qui y sont présentés peuvent faire l’objet d’un interdit de publication si l’accusé le demande.

La présomption d’innocence

Le criminologue Jean Claude Bernheim rappelle que la personne qui fait une demande de libération sous caution est présumée innocente.

On peut penser que, si cette personne voit ses audiences rendues publiques et accessibles à tous, le principe de la présomption d’innocence est beaucoup moins présent.

S’il s’agit d’accroître la transparence, pourquoi, se demande-t-il, ne pas diffuser aussi les audiences de gens qui fraudent l’impôt? Il croit qu’on sait peu de choses de ces procédures, parce que les gens qui fraudent l’impôt vraiment, ce sont des gens qui ont beaucoup d’argent et qui peuvent négocier leur sentence.

Agrandir les prisons

Doug Ford a profité de la conférence de presse de lundi pour souligner que les projets de construction et d’agrandissement de prisons de son gouvernement étaient en voie de créer plus de 1400 nouvelles places et que ce nombre était appelé à augmenter.

Tandis que nous serrons la vis aux criminels, nous investissons dans nos prisons pour nous assurer que le manque de place ne servira jamais d’excuse pour accorder une libération anticipée aux délinquants.

Dans sa lancée, il s’en est aussi pris, une fois de plus, à certains juges au cœur sensible, qu’il trouve trop compatissants. Nos juges devront rendre des comptes.

Il a aussi pressé le fédéral de mettre en œuvre le plus rapidement possible les dispositions du projet de loi qui rendra plus difficiles certaines libérations sous caution. Ça fait assez longtemps, a-t-il déclaré. Cessez de tergiverser.

Des pressions sur Ottawa

Déjà dimanche, son bureau avait diffusé une lettre envoyée par le procureur général de la province, Doug Downey, à son homologue fédéral, Sean Fraser, réclamant d’autres changements au Code criminel.

L’Ontario souhaite que les citoyens puissent avoir sur eux des bombes aérosol de poivre de Cayenne et s’en servir pour se défendre s’ils sont attaqués. La province veut aussi que les personnes arrêtées pour des crimes sexuels soient obligées de fournir un prélèvement d’ADN. Celui-ci serait détruit si elles ne sont pas condamnées.

En réponse, une porte-parole du ministre Fraser a publié une brève déclaration, qui mentionne diverses réformes au système judiciaire faites par le gouvernement.

Nous allons continuer à collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour assurer la sécurité de nos communautés et nous assurer que le système judiciaire traite les victimes et les survivants avec dignité, a écrit Lola Dandybaeva.

Avec les informations de Mirna Djukic et de La Presse canadienne