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Un groupe d'avocats de l'Alberta, dont deux anciens ministres provinciaux de la Justice, critique des décisions prises par le gouvernement actuel, qu’ils accusent d’affaiblir les garanties démocratiques et d’éroder l'État de droit.
Dans une lettre ouverte, qui a été publiée dans un journal local de Camrose, dans l’est de la province, une trentaine d’avocats de la région, dont deux anciens ministres de la Justice progressistes-conservateurs, Ken Rostad et Verlyn Olson, se joignent à d’autres avocats de la région pour faire connaître leurs préoccupations.
Nous estimons qu'il est important de dénoncer ces comportements inacceptables et d'exiger que nos représentants élus protègent nos droits et travaillent pour tous les Albertains, écrivent-ils.
Ce que dénoncent les avocats dans leur lettre ouverte
Le changement rétroactif des règles concernant les référendums d’initiative populaire
Le retrait de certains pouvoirs du directeur général des élections
Le retrait du pouvoir du Barreau de l’Alberta de sanctionner un ministre de la Justice en fonction
L’usage à répétition de la disposition de dérogation par le gouvernement Smith
Les critiques répétées de la première ministre envers des juges fédéraux
Source : Lettre ouverte dans le journal local Camrose Booster
En entrevue, Verlyn Olson, qui a été ministre de la Justice pendant un an sous le gouvernement d'Alison Redford, tire la sonnette d’alarme. Il s’inquiète de l’érosion de choses tenues parfois pour acquises, comme l'État de droit, l'indépendance des tribunaux, l'indépendance des fonctionnaires indépendants de l’Assemblée législative.
Plus on affaiblit la structure du gouvernement et les mécanismes de contrôle mis en place pour protéger tout le monde, plus on court le risque de voir le gouvernement bafouer les droits des citoyens.
Peu importe de quel gouvernement il s'agit, peu importe de quel parti, je veux que ses pouvoirs soient limités, conclut-il.
Pour un autre signataire de la lettre ouverte, l’avocat Ian Smith, l’utilisation de la disposition de dérogation, qui suspend les droits et libertés garantis par la Charte, à plusieurs reprises cet automne, était la goutte de trop.
Le gouvernement de Danielle Smith a notamment invoqué cette clause pour imposer le retour au travail des enseignants, ainsi que dans le dossier de ses lois qui concernent les personnes trans.
Il s’inquiète surtout de dérapages possibles dans l’avenir. L'État de droit est très important dans une démocratie. Dès qu’on commence à l’éroder, on se retrouve comme nos voisins du Sud, presque en pleine crise constitutionnelle, affirme-t-il.
Le gouvernement se défend
Dans une déclaration écrite, le ministre de la Justice, Mickey Amery, soutient que le gouvernement provincial s'engage à améliorer nos processus démocratiques avec des mesures législatives qui visent à renforcer la confiance du public, à encourager la participation et à améliorer l'équité procédurale.
Il défend également l’usage de tous les moyens légaux nécessaires pour assurer la sécurité des Albertains et protéger l'État de droit.
Avec les informations de Nadeer Hashmi et de La Presse canadienne


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