Le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse sévit contre les activités de pêche illégales en imposant 31 nouvelles sanctions plus sévères. Des associations de pêcheurs se disent favorables à la mise en place de ces mesures.

Le ministre des Pêches et de l'Aquaculture, Kent Smith, a annoncé jeudi la mise en place de nouvelles infractions sommaires et des amendes plus élevées pour lutter contre la pêche illégale.

Ce sont donc des mesures que nous jugeons essentielles pour continuer à protéger notre industrie la plus précieuse, s’est-il félicité.

Dès l'été prochain, quatre inspecteurs chargés de surveiller, d'enquêter et d'intervenir en cas d'infractions réglementaires devrait entrer en action. À la suite de l'annonce de la création de leur unité en novembre dernier, ils obtiennent désormais l'autorité nécessaire pour sanctionner les contrevenants directement sur les sites de débarquement et de transformation.

Leur mandat ne couvre pas les interventions en mer, puisque les milieux maritimes relèvent de la compétence fédérale.

La fin des longs formulaires

Le directeur général de l'Alliance des produits de la mer de la Nouvelle-Écosse, Kris Vascotto, affirme que ces constats d’infraction par procédure sommaire permettront de rationaliser, d’accélérer et de simplifier le processus d’application de la loi.

Avec les constats sommaires, on a une infraction claire et une conséquence claire. Cela offre un autre cheminement pour enquêter et porter des accusations, sans passer par de longues procédures judiciaires, soutient-il.

Martin Mallet, directeur général de l'Union des pêcheurs des Maritimes. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Julien Lecacheur

Le directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes, Martin Mallet, salue aussi ce changement d’approche qui permettra de désengorger les tribunaux.

Là maintenant, pour un certain niveau de pénalité, certains niveaux de contraventions, il y a des tickets à donner directement, sur-le-champ, par ces agents-là qui vont être déployés sur le terrain, fait-il remarquer.

Les deux associations de pêcheurs sont convaincues que la présence des agents avec de nouvelles habiletés de sanctions, permettra de réduire le nombre d’infractions liées à la pêche illégale.

Des amendes plus élevées

Pour dissuader les pêcheurs de se livrer à des activités illégales, le gouvernement a également décidé d’augmenter les amendes.

Kris Vascotto exprime son soutien à cette mesure, qui, selon lui, permettrait d’uniformiser les règles pour toute l’industrie. Ce que nos membres ont observé récemment, c’est que certains mauvais acteurs continuent leurs activités parce que les conséquences sont financièrement acceptables pour eux, souligne-t-il.

Les homardiers sont prêts pour la saison de pêche au quai de Pubnico-Est-le-Bas, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, le 20 novembre 2025. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Brian MacKay

Tout achat ou transformation de poisson pêché illégalement est désormais passible d’une amende de 25 000 $ et de 50 000 $ en cas de récidive, avec des frais supplémentaires. La falsification, l’altération illégale ou destruction de documents sera passible d’une amende initiale de 5000 $ et de 10 000 $ pour les récidives.

Martin Mallet dit voir plus loin que les plus hautes amendes.

On pourrait, par exemple, regarder avec la province à une suspension complète du permis de transformation, suggère-t-il.

La responsabilité d'Ottawa

Les deux associations s’accordent pour dire que la lutte contre la pêche illégale ne pourra être menée sans la collaboration du gouvernement fédéral.

Nous souhaitons aussi que le MPO renforce ses efforts pour empêcher les produits illégaux ou non documentés d’entrer dans la chaîne de valeur. Cela rendra l’industrie plus compétitive à long terme, exhorte Kris Vascotto.

Le ministère fédéral des Pêches et des Océans estime que jusqu'à 30 % des débarquements de homard dans l'Atlantique ne sont pas déclarés.