Un jugement rendu au palais de justice de Senneterre met en lumière l’importance pour les policiers de bien encadrer leurs interventions aléatoires en matière d’alcool au volant.

La juge Sarah Plamondon a acquitté le 11 décembre un accusé qui plaidait que ses droits avaient été violés lors de son arrestation en décembre 2023, au centre-ville de Senneterre.

Deux patrouilleurs de la Sûreté du Québec (SQ) l’avaient intercepté de façon aléatoire pour vérifier sa sobriété, choisissant au hasard la voiture qui arriverait à un coin de rue.

Après avoir échoué au premier test avec l’appareil de détection présent dans le véhicule de patrouille, on l’avise qu’il devra fournir un échantillon d’haleine dans un éthylomètre approuvé.

Rendu au poste de police de la SQ de Senneterre pour procéder à ce test, le technicien spécialisé constate alors que l'éthylomètre émet un code d’erreur qui ne peut être réparé sur place.

Des patrouilleurs de la SQ avaient intercepté un automobiliste de façon aléatoire à Senneterre. (Photo d'archives)

Photo : Sûreté du Québec/Olivier Leclerc

Le technicien contacte donc le poste de Lac-Simon, où il apprend que l’appareil sur place est aussi défectueux. Il se rabat donc sur Val-d’Or, où l’accusé est conduit en voiture par les patrouilleurs en compagnie du technicien, puisqu’aucun technicien qualifié ne se trouvait sur place.

Rendu à Val-d’Or, le technicien effectue les préparatifs nécessaires sur l’appareil avant de procéder au premier test sur l’accusé à 1 h 27 du matin, soit plus de deux heures après son interception.

Dans sa requête pour faire exclure les résultats de ces tests, l’avocate de l’accusé, Me Audrey Michaud, a plaidé que les droits de son client avaient été brimés parce que les échantillons n’avaient pas été prélevés dans les meilleurs délais.

Malgré les explications du technicien, la juge Plamondon s’est rangée aux arguments de la défense, qualifiant les délais d’inacceptables.

Bien que nous soyons en région, la question de la disponibilité des ressources minimales a déjà été discutée par cette Cour et la Cour supérieure, écrit-elle dans son jugement. La jurisprudence a reconnu qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un technicien qualifié en service dans tous les postes de police en tout temps. Cependant, lorsque la décision est prise, même impromptue, de procéder à une opération policière, il aurait été primordial pour l’agent de s’assurer de leur présence.

La juge affirme ne pas douter de la bonne foi des policiers, mais elle rappelle que, prendre la décision de procéder à une opération policière entraîne des obligations qui ne peuvent être basées sur des présomptions que tout va bien se dérouler.

Elle a du même coup ordonné l’exclusion du rapport du technicien qualifié et du certificat d’analyse, ce qui a entraîné l’acquittement de l’accusé.