La guerre au Moyen-Orient, déclenchée par une attaque américano-israélienne contre l’Iran, contrevient au droit international, selon les experts, qui s’inquiètent de la fin d’une ère dans les conflits armés.

Antoine Ajavon - Hier à 20:30 | mis à jour hier à 22:26 - Temps de lecture :

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Au moins 87 morts et 61 disparus dont les chances d’être retrouvés sont, à cette heure, quasi nulles : le bilan du torpillage d’une frégate iranienne par un sous-marin américain, mercredi, au large du Sri Lanka, est lourd. Mais plus que le naufrage, intervenant dans la guerre américano‑israélienne menée contre l’Iran, ses circonstances choquent les observateurs qui notent une double violation du droit international et des conflits armés.

D’abord, parce que l’IRIS Dena n’était pas engagé dans la guerre et naviguait dans les eaux internationales, après avoir participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam. Ensuite, parce que l’armée américaine a manqué à ses obligations de secours des occupants du navire, comme le stipulent les conventions de La Haye et de Genève, qui régissent les guerres maritimes. C’est la marine sri lankaise qui a répondu à l’appel de détresse de la frégate et secouru 32 membres d’équipage « grièvement blessés », selon le ministre des Affaires étrangères sri lankais. « Il y a plusieurs objectifs à travers ce qu’on appelle le droit de la guerre », rappelle Patrick Baudouin, avocat pénaliste spécialiste de la justice internationale et président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, « éviter l’anarchie totale, protéger les populations civiles et protéger les prisonniers de guerre. Il paraît évident qu’il y a là une infraction à ces règles, et plus largement au droit international. »

Violations à répétition

Un avis partagé par le géopolitologue Didier Billion, directeur adjoint de l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques) : « L’argutie qui est utilisée, c’est une guerre préventive prétextant que les Iraniens étaient sur le point d’avoir la bombe atomique, ce que les meilleurs experts démentent totalement. De toute façon, le terme de “guerre préventive” est inconnu dans le droit international. Cela n’existe pas. Les guerres peuvent être déclarées dans une situation de légitime défense, ou alors à la demande d’un État qui demande secours à l’ONU. Nous ne sommes pas dans ces cas-là, donc dans une négation du droit international », insiste-t-il.

En Iran, Benjamin Netanyahou et Donald Trump s’affranchissent de nouveau du droit international. Photo Sipa/Alex Brandon

En Iran, Benjamin Netanyahou et Donald Trump s’affranchissent de nouveau du droit international. Photo Sipa/Alex Brandon

Le plus inquiétant, selon Didier Billion, est qu’au-delà du cas de l’Iran, le président américain Donald Trump, avec l’enlèvement de Nicolás Maduro au Venezuela, et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, avec la guerre à Gaza et celle des 12 jours, déjà contre l’Iran, sont coutumiers du fait. « L’invasion de l’Ukraine par la Russie est aussi un cas avéré de négation du droit international. On a une multiplication de ces entorses », constate-t-il.

« Nouveau et monstrueux »

« Quand on pense au génocide au Rwanda, au Cambodge, aux conflits en RDC, au Soudan, en Érythrée, en Irak… Les règles ont été complètement violées dans beaucoup de pays, on ne peut pas dire que ce soit nouveau », indique pour sa part Patrick Baudouin. « Ce qui est nouveau et monstrueux, c’est que, depuis la guerre en Ukraine et les conflits au Proche et au Moyen-Orient, les auteurs de ces violations élémentaires du droit international et du droit de la guerre revendiquent de s’en affranchir, sans vergogne, sans scrupule. Ils partent du principe que le droit de la force est bien préférable à la force du droit. »

« Un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien qui pensait être en sécurité dans les eaux internationales. Au lieu de quoi, il a été coulé par une torpille. Une mort silencieuse », s’est en effet vanté le ministre américain de la Guerre, Pete Hegseth, lors d’une conférence de presse à Washington, mercredi. À l’exception du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, les chancelleries occidentales soutiennent ou ne condamnent qu’à demi-mot les opérations américano‑israéliennes par « peur de s’affronter à M. Trump », estime Didier Billion.

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« Peser sur les grandes puissances »

Comment donc revenir à un semblant de respect du droit international, qui semble aujourd’hui n’engager que ceux qui y croient ? « La façon cynique serait d’attendre une nouvelle catastrophe mondiale, qu’il y ait des millions de morts, avant de réaliser qu’il vaut mieux se fonder sur le droit. La réponse plus positive serait que les États pour lesquels les valeurs démocratiques et de respect du droit comptent encore, qui ne sont pas encore arrivés à des violations semblables, se mobilisent davantage », espère Patrick Baudouin, reconnaissant que « la marge de manœuvre est relativement étroite ».

« La France, par exemple, s’honorerait à prendre des initiatives diplomatiques, en contactant le maximum de partenaires, notamment les États du Sud, pour constituer des majorités circonstancielles sur tel ou tel dossier et peser sur les grandes puissances qui ne veulent en faire qu’à leur tête », abonde Didier Billion. « Je ne suis pas de ceux qui mythifient le droit international, qui tenait au prix de mille difficultés, mais quand les députés Gabriel Attal ou Jérôme Guedj déclarent qu’aujourd’hui les logiques de puissance prévalent et qu’il faut s’y adapter, je suis atterré… »

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