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De la souveraineté populaire au «gouvernement des juges» : comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir

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Philippe Bas, Véronique Malbec, Alain Juppé, Jacques Mézard, Richard Ferrand président du conseil constitutionnel, François Pillet, Jacqueline Gourault, François Seners et Laurence Vichnievsky siègent lors d’une séance au Conseil constitutionnel, le 14 janvier 2025.

Philippe Bas, Véronique Malbec, Alain Juppé, Jacques Mézard, Richard Ferrand président du conseil constitutionnel, François Pillet, Jacqueline Gourault, François Seners et Laurence Vichnievsky siègent lors d’une séance au Conseil constitutionnel, le 14 janvier 2025. Sébastien SORIANO / Le Figaro

RÉCIT - Partisan d’une réforme de la loi fondamentale, Bruno Retailleau (LR) souhaite «donner le dernier mot» au peuple en cas de censure du Conseil constitutionnel.

Bruno Retailleau ne le nomme que trois fois. Pourtant, c’est bien le Conseil constitutionnel que cible le patron des Républicains (LR) dans le projet de réforme constitutionnelle qu’il a présenté dans les colonnes du Figaro . Le candidat LR à la présidentielle souhaite d’une part élargir le périmètre de l’article 11, pour qu’un référendum puisse être convoqué sur n’importe quelle loi. D’autre part, il propose de «donner le dernier mot au peuple» pour que celui-ci puisse valider, en dernier ressort, une loi censurée par les Sages de la rue de Montpensier.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui s’est dite «totalement opposée» à ce projet, ne s’y est pas trompée. «Depuis des mois et des mois, certains hommes ou femmes politiques attaquent le Conseil constitutionnel et notre Constitution» mais celle-ci est «notre bien le plus précieux», a-t-elle déclaré. Un débat technique, qui peut sembler fort éloigné des préoccupations des Français. C’est pourtant la puissance du législateur…

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