Le foncier rural est bien plus qu’un patrimoine. Pour Hélène Beau de Kerguern, présidente du syndicat de la Propriété privée rurale du Finistère (PPR 29), il constitue le premier soutien de l’agriculture départementale. Entre nouvelles contraintes sur les haies, préservation des zones humides et accès à l’eau, les propriétaires entendent faire valoir leur rôle et défendre leurs droits.

« Le foncier rural est le premier financeur de l’agriculture », rappelle Hélène Beau de Kerguern, soulignant le rôle essentiel des propriétaires privés dans le fonctionnement des exploitations finistériennes. Sans terres disponibles, pas de production ; et sans accès à l’eau, la valeur même du foncier est remise en question. « Le foncier n’a aucune valeur sans accès à la ressource en eau », résume la présidente.

La propriété privée rurale apporte tout son soutien à l’agriculture finsitérienne.

Cette dépendance place les propriétaires au cœur des débats sur l’évolution des pratiques agricoles et la préservation de l’environnement. Dans le Finistère, les zones humides et les friches suscitent également des convoitises. Le syndicat appelle à la vigilance sur les inventaires et sur les procédures de mise en valeur des terres incultes, susceptibles de modifier les usages de certaines parcelles.

Haies : un cadre réglementaire qui inquiète les propriétaires

La question des haies est devenue un sujet majeur de préoccupation. Marie-Laure Halna du Fretay, avocate, a détaillé les conséquences du nouveau régime réglementaire issu du Pacte en faveur de la haie de 2023 et de ses textes d’application. L’objectif affiché est de réduire les destructions et d’obtenir un gain net de linéaire de haies à l’horizon 2050.

Le dispositif prévoit un guichet unique pour les demandes de destruction. La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) devient l’interlocuteur des porteurs de projets. En principe, toute destruction doit être compensée par une plantation au moins équivalente, selon des modalités précisées par des textes départementaux.

La définition retenue est large : une haie est une unité linéaire de végétation d’une largeur maximale de 20 mètres comprenant au moins deux des trois éléments suivants : arbres, arbustes ou végétaux ligneux.

Les propriétaires s’interrogent désormais sur les conditions concrètes d’application. Plusieurs arrêtés préfectoraux sont attendus dans le Finistère, notamment sur les périodes d’intervention, les coefficients de compensation et la définition de l’entretien usuel des haies. La possibilité de raser une haie sans que cela soit considéré comme une destruction fait partie des points à éclaircir.

Le calendrier peut devenir une contrainte pour les projets d’aménagement. Pour un projet immobilier nécessitant l’arrachage d’une haie, la procédure d’autorisation peut prendre plusieurs mois. L’obtention d’un permis de construire ne garantit donc pas que la destruction de la haie sera autorisée dans les mêmes délais.

Autre sujet sensible : les modalités de compensation. Selon la densité moyenne départementale et celle observée dans un rayon de 400 mètres autour de la haie concernée, le coefficient envisagé pourrait être de 1 ou de 1,5. Concrètement, un mètre de haie détruit pourrait imposer la plantation d’un à un mètre et demi de haie.

Pour le syndicat, ces règles posent des questions de lisibilité, d’équité et de respect du droit de propriété. Qui décidera de l’emplacement des nouvelles plantations ? Comment sera défini l’entretien courant ? Et quelle marge de décision restera au propriétaire lorsque la parcelle est louée à un agriculteur ?

Le droit de propriété au cœur du débat

L’inquiétude porte aussi sur les modalités des inventaires. Un arrêté préfectoral du 19 mai 2026 autorise les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) à pénétrer sur des propriétés pour réaliser des inventaires visuels, selon les éléments présentés lors de la réunion. Le syndicat a introduit un recours gracieux pour en demander l’annulation.

Hélène Beau de Kerguern s’interroge sur les conséquences de cette procédure et sur les informations transmises aux propriétaires concernés. Elle redoute que ces inventaires conduisent à de nouvelles contraintes sur les parcelles, sans associer suffisamment leurs détenteurs aux démarches.

Le Finistère compte parmi les départements français les plus densément bocagers. Pour la présidente, les règles doivent tenir compte de cette réalité locale et des usages économiques des haies, notamment la production de bois de chauffage. Elle annonce que le syndicat entend également contester, par la voie contentieuse, un nouvel arrêté en préparation.

Au-delà des contraintes administratives, le syndicat pose la question de la reconnaissance des services rendus par les propriétaires à la collectivité. Préserver les haies, les sols et les espaces naturels représente un engagement qui ne peut, selon lui, reposer uniquement sur les détenteurs du foncier.

L’eau, une ressource à sécuriser pour l’agriculture

L’autre grand enjeu est celui de l’eau. Caroline Cornet, chargée de mission des politiques de l’eau à la chambre d’agriculture, rappelle que l’objectif d’atteindre un bon état écologique des eaux en 2027 ne sera pas atteint partout. Le changement climatique accentue les tensions sur la ressource, tandis que les besoins agricoles doivent coexister avec les autres usages.

En Bretagne, l’élevage représente une part importante des usages agricoles de l’eau, principalement pour l’abreuvement des animaux. Les prélèvements reposent largement sur les eaux souterraines et des forages individuels. La stratégie régionale des chambres d’agriculture insiste sur la nécessité de mieux connaître les ressources disponibles, les consommations et les besoins futurs.

« On connaît mal nos ressources souterraines. On connaît mal nos consommations », résume Caroline Cornet. À terme, des volumes prélevables pourraient être définis par usage et par territoire, en tenant compte des priorités que sont la santé, la salubrité, la sécurité civile et l’alimentation en eau potable.

La gestion de l’eau ne se résume pas aux prélèvements. Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) encadrent également la préservation des milieux aquatiques. Pour les plans d’eau, les règles portent notamment sur la libre circulation de l’eau et la limitation des espèces invasives. L’effacement d’un plan d’eau peut être envisagé lorsqu’il ne présente pas d’utilité économique ou de loisir.

Les propriétaires ruraux sont directement concernés par ces orientations, qui peuvent affecter leurs parcelles, leurs aménagements et leurs possibilités d’utilisation du foncier.

Ne pas faire peser l’effort sur le seul monde rural

Lors des échanges avec la salle, la récupération des eaux de pluie a également été évoquée. Le monde rural est appelé à adapter ses pratiques et à contribuer à la préservation de la ressource, mais les propriétaires et les acteurs agricoles attendent que les autres territoires participent eux aussi à l’effort.

La chambre d’agriculture souhaite recenser les exploitants qui ne sont pas raccordés aux réseaux d’eau, afin de mieux identifier les besoins et les solutions possibles.

Pour Hélène Beau de Kerguern, le constat est clair : la propriété privée rurale soutient l’agriculture finistérienne, mais elle ne peut être considérée uniquement comme un espace sur lequel appliquer des obligations environnementales. L’accès à l’eau, la gestion des haies et la protection des milieux doivent s’accompagner d’une réelle concertation avec les propriétaires.

Dans un département où le foncier reste une valeur recherchée, le syndicat défend une approche conciliant activité agricole, préservation de l’environnement et respect du droit de propriété.

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