Quantum Minerals Corporation, une entreprise minière basée à Vancouver, avait insisté qu’elle n’a pas à se conformer à la Loi sur les parcs provinciaux du Manitoba, alors qu’elle exploite un site minier au parc provincial Nopiming. La Cour d’appel a cependant tranché qu’elle devait à cette loi manitobaine.

Dans une décision judiciaire rendue le 17 avril dernier, la juge Diana Cameron a indiqué que Quantum Minerals mène le projet minier Irgon lithium sous un claim minier provincial dans le sud-est du parc provincial depuis plus d’une décennie.

L’entreprise avait précédemment indiqué devant la Cour du Banc du Roi que, selon la loi manitobaine sur les mines, elle avait le droit de rester dans le parc pour exploiter des ressources minières et que la loi sur les parcs provinciaux n’avait pas le droit de restreindre son accès aux minéraux.

Le juge de la Cour du Banc du Roi avait rejeté la demande de Quantum Minerals.

Dans sa décision livrée en avril dernier, la juge Diana Cameron a indiqué que le département des parcs du Manitoba a le droit d’imposer des réglementations sur le site minier à travers des permis.

Elle a indiqué que, bien que la loi sur les mines donne certains droits aux détenteurs de claims miniers, ces droits sont sujets à des limitations, si ce claim se trouve au sein d’un parc provincial.

En 2024, Quantum Minerals a soumis des demandes auprès du département minier du Manitoba, mais le directeur lui a indiqué qu’il devait obtenir un permis auprès du département des parcs, car le site de la mine Irgon se trouve dans un parc provincial.

La juge Diana Cameron a rejeté l’argument de l’entreprise qui affirmait que le permis d’exploration livrée par le département des parcs avait été fait sans autorisation. Ce permis avait été livré en 2023 et oblige Quantum Minerals à enlever ses équipements avant la date d’expiration.

Diana Cameron a indiqué que le juge de la Cour du Banc du Roi n’a pas erré dans son jugement, qui indiquait que le département des parcs était justifié dans sa décision de lancer une mesure de renvoi à l’entreprise Quantum Minerals et de ne pas lui accorder un autre permis d’exploration jusqu’à ce qu’elle enlève ses équipements.

Je rejette donc cet appel, a indiqué la juge. L’entreprise doit aussi payer les frais légaux de la province dans cette affaire.

Lors des audiences, Quantum Minerals a indiqué qu’elle ne fera pas appel de la décision de la juge Diana Cameron.

Dans une déclaration, un porte-parole de la province a indiqué que le gouvernement apprécie la décision judiciaire, qui renforce son autorité dans la protection des parcs. Nous croyons qu’il est de notre devoir de protéger les parcs pour les prochaines générations de Manitobains.

CBC/Radio-Canada a tenté de rejoindre Quantum Minerals, mais elle n’avait pas répondu à notre demande au moment de la publication de ces lignes.

Avec les informations d’Ozten Shebahkeget