Des inquiétudes, notamment en ce qui concerne la communauté anglophone québécoise, sont soulevées par rapport au projet de loi constitutionnelle du Québec.

Le projet de Loi de constitution québécoise (projet de loi 1) proposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était le sujet des audiences à l’Assemblée nationale, la semaine dernière.

La madelinienne Line Bouffard, membre du conseil d’administration du CEDEC, soutient que la simple mention des anglophones dans le préambule de la loi est insuffisante. Elle plaide pour leur intégration formelle dans le texte législatif, à l'instar des communautés autochtones.

Une constitution, c'est un document fondateur. Donc c'est important que tout le monde y trouve sa place.

 C’est aussi de dire que la communauté anglophone est à la grandeur du Québec et que, depuis la fondation du Québec et du Canada, elle fait partie des communautés dont la langue est reconnue. C’est important qu’elle se retrouve dans la constitution, ajoute-t-elle.

Lors des audiences, Mme Bouffard a exprimé ses inquiétudes à l’égard du projet de loi. Elle craint notamment qu’il puisse nuire aux organismes communautaires et aux municipalités.

Financement fédéral

Mme Bouffard s'inquiète que le financement d'organismes communautaires puisse être à risque ou retardé par des délais bureaucratiques avec la nouvelle loi.

Ça sème des inquiétudes, dit-elle.

Elle souligne que les articles 14 et 17 pourraient donner au gouvernement provincial le pouvoir de bloquer des subventions provenant d'Ottawa. Par exemple, les municipalités pourraient devoir avoir une autorisation du gouvernement provincial pour obtenir du financement.

Le financement c’est majoritairement Patrimoine Canada, c’est Emploi et Développement social ou Développement économique Canada, donc il pourrait donc y avoir des limites à ce niveau-là où le gouvernement pourrait se dire qu’il n’y va pas [avec les subventions], précise Line Bouffard.

L’organisme précise qu'il n'est pas opposé à la démarche constitutionnelle, mais souhaite des changements pour garantir les services.

On n'est pas viscéralement opposé au projet de loi lui-même, c'est qu'on aimerait qu'il y ait des aménagements dans le texte.

Le projet de loi de constitution du Québec est porté par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Somme toute, Line Bouffard se dit satisfaite de son expérience de témoignage. J’ai l’impression qu’on a été écouté. La CEDEC a parlé, mais on avait déjà déposé un document et le ministre [Jolin-Barrette] avait lu notre document.

Le ministre est même venu à leur rencontre à la fin de l'audience pour les remercier de leur contribution.

Aucun des autres partis représentés à l’Assemblée nationale n’appuie le projet de loi de constitution.

D’après l’entrevue de Philippe Arseneault à Première Escale