Poursuivi pour faux dans des documents administratifs, le maire de Lyons-la-Forêt a été jugé mardi 1er septembre 2026, par le tribunal correctionnel d’Évreux (Eure). Condamné, il écope d’une peine de douze mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. L’élu a fait appel.
C’est un rendez-vous qu’il préparait depuis l’éclatement au grand jour de l’affaire en mars. Pour autant, Thierry Plouvier n’a pas caché son anxiété en se présentant devant les magistrats.

Il était poursuivi pour faux dans des documents administratifs par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions. En cause : 57 arrêtés municipaux, signés par l’élu entre 2018 et 2024, émis suite à des déclarations préalables de travaux qui comportaient de façon fausse un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, à laquelle les dossiers n’avaient en réalité pas été transmis.

Le tribunal l’a finalement reconnu coupable, le condamnant à douze mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité, 2 000 € d’amende mais aussi à verser 4 000 € à l’architecte des bâtiments de France, France Poulain, qui s’était constituée partie civile.

Un jugement dont il fait appel, la procédure suspendant les peines prononcées. Thierry Plouvier, toujours donc présumé innocent, peut donc continuer d’exercer son mandat de maire, mais aussi celui de vice-président du Département en charge des mobilités.

« Améliorer le processus pour les habitants »

Quelques heures auparavant, le maire de Lyons-la-Forêt avait tenté de se justifier devant la Cour, expliquant ses interventions dans des déclarations de travaux afin « d’améliorer le processus pour les habitants » et « sans intention de nuire ».

« Pour certains administrés âgés, c’était compliqué, Il fallait parfois déposer un plan graphique juste pour refaire une toiture. »

Un processus sur lequel le président de la Cour, Wladis Blacque-Belair, est revenu à maintes reprises rappelant que « c’est à la mairie de saisir les Bâtiments de France », pas aux administrés. « Comment vous en êtes venus à faire cela ? D’autant que vous étiez clerc de notaire, donc de la partie ? », a-t-il demandé à l’édile qui, avant d’être à la tête de la commune, était maire adjoint en charge de l’urbanisme.

« C’était lors de travaux mineurs et quand c’était refait à l’identique », a insisté Thierry Plouvier. Ce que lui oppose le président de la Cour, en « essayant de comprendre ». « Les Bâtiments de France (BF) disent eux que ce n’était pas toujours à l’identique. »

« Vous dites n’avoir pas eu l’intention de nuire et qu’il n’y a pas d’enrichissement connu mais avec les élections on pourrait penser que c’est une forme de clientélisme », a relevé le président de la Cour voulant « connaître les critères » sur lesquels l’élu se basait pour intervenir à l’époque. Thierry Plouvier expliquant : « Sur ces 48 déclarations de travaux déférées au tribunal administratif, il n’y a jamais eu de priorisation. »

« La bonne foi ne vous a pas fait comparaître devant le tribunal »

Des critères que la procureure adjointe de la République d’Évreux, Marlène Roch a aussi cherché à identifier. « C’était suivant l’importance et la nature des travaux. C’était de bonne foi », a répondu le prévenu.

« La bonne foi ne vous a pas fait comparaître devant le tribunal correctionnel. »

La magistrate avant de relever que dans certains encarts Cerfa, le maire avait « bien indiqué transmis aux BF ». « C’est quand même un faux, monsieur. »

Thierry Plouvier a bien tenté de préciser qu’il l’avait fait sans se considérer comme architecte des bâtiments de France. Une explication balayée d’un commentaire de la procureure adjointe : « Si, de facto. »

Et c’est bien le contraire que son conseil, Me Sébastien Raynal a voulu démontrer en l’interrogeant : « Sur quoi vous basiez-vous quand vous disiez aux pétitionnaires que ce n’est pas la bonne couleur ? » Réponse immédiate du maire lyonsais : « Pour une couleur de façade par exemple, si le pétitionnaire voulait la changer, je demandais par mail aux BF. » L’élu ayant ainsi l’impression d’avoir obtenu le fameux avis.

« Sérieux coups de pression » venant « du plus haut niveau »

Pourtant, c’est pour usurpation de signature que l’architecte des bâtiments de France Poulain a fait une demande, en son nom propre, de recevabilité en partie civile comme l’a expliqué son avocat Me François Benech, demandant réparation notamment pour préjudice moral, préjudice d’anxiété et atteinte à la foi publique.

« Agissant sur un territoire connu de plusieurs membres du gouvernement, ce dossier est remonté au plus haut niveau. L’architecte des bâtiments de France a subi de sérieux coups de pression. »

À la barre, juste avant, France Poulain avait brossé le portrait de Lyons-la-Forêt « l’une des communes les plus protégées », en terme patrimonial – à hauteur de 70 %, avec ses sept monuments classés. Une commune qu’elle connaît donc bien depuis son arrivée en 2011 dans le département, et pour laquelle elle recevait un dossier « toutes les quatre à cinq semaines ». « Derrière, je n’avais pas imaginé le système. Nous avons eu 150 dossiers à réinstruire. Aujourd’hui, il en reste sept au tribunal administratif », souligne-t-elle après avoir rappelé que chaque semaine elle se prononce sur 200 demandes.

Rappelant qu’elle « avait largement participé à la manifestation de la vérité », s’investissant sur son temps libre « en dehors de ses heures de travail le soir en semaine et les week-ends », son avocat réclamait ainsi quelque 30 000 € de dédommagement au maire, le tribunal lui en accordera finalement 4 000 €.

« La principauté de Lyons-la-Forêt »

L’enquête, menée par la Section de Recherche de Rouen a mis au jour un accroissement du nombre d’avis falsifiés, selon la procureure adjointe, entre 2022 et novembre 2024 lorsque la préfecture de l’Eure avait adressé un signalement au parquet d’Évreux, après avoir elle-même été saisie par l’architecte en chef des bâtiments de France suspectant la réalisation d’un faux dans un document administratif de la commune de Lyons-la-Forêt.

« En 2022, 24 demandes ne sont pas adressées aux BF et sept sont falsifiées. En 2023 ce sont 26 demandes et 13 falsifications. En 2024 ce sont 24 demandes et 22 falsifications. Pour moi, nous sommes dans un système de l’ordre structurel. Il avait mis en place la principauté de Lyons-la-Forêt où il était seul à décider », martèle la représentante du ministère public après avoir relevé une « reconnaissance de façade (sic) » de la part de Thierry Plouvier.

Elle demandait ainsi la peine maximale d’inéligibilité à savoir 5 ans, 12 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. « Nous sommes face à un justiciable qui est maire. Probité, exemplarité. Nous sommes sur des sujets que les maires ne peuvent pas ignorer. »

« Une responsabilité de l’image que l’on renvoie »

Un peu avant, Me François Benech, l’avocat de l’architecte des bâtiments de France, avait évoqué une déclaration de travaux signée en 2009 au profit de la mère de l’élu, sur laquelle il avait émis des prescriptions techniques concernant des huisseries. Un dossier réinstruit l’an dernier que les bâtiments de France ont retoqué.

Il a aussi voulu savoir comment sont traitées les demandes relatives à l’urbanisme « depuis l’alerte sur les nombreuses irrégularités reçue en novembre 2024 ».

« Aujourd’hui c’est moi-même et mon premier adjoint qui signons. » De quoi étonner l’avocat demandant si un arrêté de délégation de pouvoir « pour vous déporter » des dossiers d’urbanisme avait été signé. Réponse positive de l’édile accompagnée d’explications avec le nouveau mode de fonctionnement pour les pétitionnaires.

« On vous suggère là de sortir complètement de l’urbanisme. Ici, il n’est pas question que je juge un membre de ma famille. Nous avons une responsabilité dans l’image que l’on renvoie », a poursuivi le président.

Pour Me Raynal, son client « ne s’est pas rendu compte qu’il faisait une faute », en insistant sur sa « bonne foi », en rappelant que l’affaire concerne 48 et non 57 dossiers, 35 ayant finalement obtenu un avis favorable de l’architecte, les autres n’étant pas réalisés ou étant encore en procédure.

« Monsieur Plouvier a toujours eu à cœur de défendre son patrimoine. Il aime sa commune et ses administrés. Concernant l’inéligibilité, cette peine est mise pour protéger les citoyens. Quel danger représente-t-il ? S’il a eu la faiblesse d’esprit de se dire ‘ah, c’est plus simple’, jamais il n’a eu l’intention de violer la loi. »

Une plaidoirie qui n’a pas convaincu la Cour qui a donc condamné le maire de Lyons-la-Forêt. Pour Me Raynal, qui espérait que la peine d’inéligibilité soit assortie de sursis, « la justice n’a pas protégé le citoyen mais a juste sanctionné un élu d’une petite commune qui a toujours essayé de faire au mieux pour son patrimoine et ses administrés. Il a commis un faux pas certes, mais cela ne méritait pas qu’on le réprime aussi fortement. »

Ce sera donc à la Cour d’appel de Rouen de se prononcer de nouveau sur ce dossier. Une audience qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

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