En vigueur depuis un peu plus d’un an au Québec, la réforme de la collecte sélective fait soupirer des acteurs de l’industrie agroalimentaire. Les coûts de cette « réforme bâclée » dépassent largement « la capacité de payer pour une majorité d’entreprises », signale un regroupement d’associations du milieu.

En janvier 2025, tous les contenants de boissons en aluminium et en plastique, de 100 ml à 2 l, se sont ajoutés aux contenants qui étaient déjà consignés. Les contenants en verre qui ne sont pas déjà consignés et ceux en carton multicouche s’ajouteront l’an prochain.

L’organisme Éco Entreprises Québec est responsable de la gestion du système de collecte sélective et de son financement, et ce, selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs.

Les entreprises sont facturées selon le volume d'emballages mis sur le marché et les fonds sont réinvestis dans leur collecte et dans leur recyclage.

En 2022, lors de l’annonce de la réforme, le gouvernement prévoyait des hausses de 23,6 M$ d’ici 2030, dit-on dans un communiqué émis lundi, faisant référence aux coûts devant être assumés par les entreprises. Pour la seule année 2026, les coûts dépassent déjà 483 M$, auxquels s’ajoutent 327 M$ liés à l’ancien régime.

Un tel écart montre que le programme a été conçu sur des bases inadéquates, compromettant sa viabilité dès le départ. Héritant d’un système désuet et sous-financé, le gouvernement a opté pour une réforme brutale et économiquement irresponsable.

Dénonçant une catastrophe en cours qui s’intensifiera, si le cadre réglementaire imposé n’est pas modifié rapidement, le regroupement d'associations réclame une intervention immédiate au plus tard le 20 juin.

Une grogne qui ne date pas d’hier

La réforme partait d’une intention légitime, concède Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ). Mais le gouvernement a choisi d’implanter un système rigide, centralisé, sans mécanismes d’ajustement, et surtout sans écouter la réalité du terrain.

Les membres du CTAQ dénoncent par ailleurs depuis plus d’un an les frais supplémentaires.

En janvier 2025, le Conseil craignait que les tarifs du nouveau système de collecte sélective fragilisent encore plus les marges de profit des producteurs et que certaines entreprises doivent fermer.

Les changements réglementaires demandés doivent être adoptés d’ici le printemps 2026 au plus tard, ajoute Mme Cloutier. Il est essentiel de revenir à des coûts équivalents à ceux de 2023.

Pascal Forest, membre du conseil exécutif de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et président des Producteurs de légumes de transformation du Québec (PLTQ), dénonce lui aussi l’augmentation déraisonnable de ces coûts, qui contribuera à une inflation certaine des denrées à l’épicerie, alors que de plus en plus de consommateurs peinent à joindre les deux bouts.

Le nouveau régime de collecte sélective ne tient pas compte des réalités économiques des entreprises agricoles et agroalimentaires.

Issues de plusieurs ministères, [les récentes] exigences fonctionnent comme des engrenages mal synchronisés dont le poids retombe toujours sur les mêmes entreprises, auxquels s’ajoutent des risques de pénalités, ajoute Michel Rochette, président du Conseil canadien du commerce de détail – Québec, signalant une instabilité persistante des chaînes d’approvisionnement.