Un coup de pouce bienvenu et très attendu. Annoncé fin mars par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix du carburant liée à la guerre au Moyen-Orient, ce plan de 50 millions d’euros doit entrer en vigueur ce dimanche pour le mois d’avril. Qui est concerné ? Concrètement, ce plan s’adresse aux entreprises de moins de 1000 salariés dont l’activité principale est le transport routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport sanitaire hors taxis.

Il prend la forme d’une aide financière calculée par véhicule, avec des montants variant de 70 à 500 euros selon le type de véhicule exploité. Selon la catégorie de véhicule, les entreprises concernées pourront ainsi recevoir 250 euros par autocar, 70 euros pour une ambulance ou un véhicule de moins de dix passagers et, pour les marchandises, de 100 à 500 euros selon la taille du camion.

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Plafonné à 60.000 euros par entreprise

Cette aide forfaitaire sera plafonnée à 60.000 euros par entreprise, le double de ce qui était prévu initialement. Le décret précise également que sont éligibles aux aides supérieures à 5000 euros les entreprises dont le ratio «excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires», un indicateur de leur rentabilité, est inférieur ou égal à 5% sur les deux derniers exercices comptables. Elle exclut celles ayant des dettes fiscales ou sociales impayées, sauf si elles sont couvertes par un plan de règlement ou si le montant est inférieur à 1500 euros.

À savoir également que les demandes inférieures ou égales à 5000 euros «nécessitent d’avoir effectué une demande de report des cotisations sociales auprès des URSSAF, après le 23 mars 2026». Tandis que pour les demandes supérieures à 5000 euros, «l’éligibilité dépend d’un ratio d’excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5% sur deux exercices clos avant le 31 mars 2026». Enfin, les véhicules éligibles «incluent ceux appartenant aux catégories M2, M3, N, ambulances, véhicules sanitaires légers, et véhicules spécialisés», à condition qu’ils soient «en propriété ou en location longue durée», et «conformes au contrôle technique au 1er mars 2026».

De quoi renflouer la trésorerie des sociétés «justifiant de difficultés économiques majeures», avait affirmé le ministre des Transports Philippe Tabarot. Ce dernier a même récemment indiqué avoir «beaucoup travaillé» avec les fédérations du secteur, afin de trouver «un plan ciblé sur les petites entreprises, sur les moyennes entreprises et sur les entreprises à taille intermédiaire».

Des aides jugées «excluantes» par les professionnels

Un avis qui ne semble pas partager par tous les professionnels du secteur, qui jugent ces aides «excluantes». C’est notamment le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui a exprimé ce samedi «ses vifs regrets quant aux conditions d’éligibilité à ces aides», qu’elle juge à la fois «arbitraires et discriminantes». Et ce, notamment parce qu’avec ces aides, les transporteurs routiers ne bénéficient non pas d’une réduction de 20 centimes par litre de carburant comme espéré «mais d’une aide forfaitaire unique, de 70 € à 500 € par véhicule — rien de plus». Et d’expliquer : «L’OTRE déplore d’ores et déjà que les critères d’éligibilité aux aides vont exclure de manière injustifiée un grand nombre d’entreprises du dispositif, notamment celles ayant recours à l’emprunt bancaire pour financer leur matériel roulant ainsi que celles dirigées par des travailleurs non-salariés (TNS)».

L’OTRE avait pourtant alerté à plusieurs reprises le gouvernement sur les conséquences d’un tel choix. «En maintenant ces critères, l’exécutif prend la responsabilité d’instaurer une distorsion de concurrence manifeste au sein du secteur et d’alimenter de très fortes tensions parmi les professionnels», note-t-elle. Face à cette situation, elle «appelle les pouvoirs publics à revoir sans délai les modalités d’accès aux aides afin de garantir un traitement équitable de l’ensemble des acteurs». 

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Dans un contexte de fortes tensions sur les prix, et dans le cas où la situation du détroit d’Ormuz ne se traduit pas rapidement par une baisse significative des prix du carburant, les professionnels du secteur appellent également le gouvernement «à agir sans délai afin de permettre une diminution immédiate et substantielle des prix du carburant».