Le cœur est à la fête dans la communauté innue de Uashat Mak Mani-utenam. Après 10 ans de travail, les membres peuvent finalement compter sur leur propre loi de protection de l’enfance. Voici ce que vous devez savoir. 

Cette année, le 14 septembre n’a rien d’une journée ordinaire, à Uashat Mak Mani-utenam, alors qu’une métamorphose inédite des services de protection de l’enfance s’installe officiellement dans la communauté. 

Qu’est-ce qui change?

En matière de protection à l’enfance, presque tout est sujet à changement sur le territoire de Uashat Mak Mani-utenam, à partir du 14 septembre.

La Loi Tshisheuatishitau, qui entre officiellement en vigueur,retire l’ensemble des membres de Uashat mak Mani-utenam résidant sur la Côte-Nord du cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)du Québec.

En signant la fin de la LPJ, la communauté innue renonce aux mesures et aux instances qu’elle implique, au profit des Services à l’enfance et à la famille Tshisheuatishitau.

Entièrement élaborée et dirigée par Innu Takuaikan Uashat mak Maniutenam (ITUM), le Gouvernement de Uashat mak Mani-utenam, la réforme priorise une offre de services conforme à la perspective autochtone.

Ça implique quoi, des services à l’enfance autochtones?

La Loi Tshisheuatishitau, qui signifie «Loi sur la bienveillance», prévoit une série de mesures élaborées en adéquation avec les valeurs et les préoccupations innues.

En plus de prioriser la prévention, les approches culturellement adaptées, la transmission des savoirs et la participation des familles, la loi établit un processus respectueux des croyances, de la langue et des coutumes innues.

Elle remet également le pouvoir décisionnel à des conseils de famille, formés d’individus significatifs pour les personnes accompagnés par les services à l’enfance. Ainsi, plus aucun dossier concernant un membre de Uashat mak Mani-utenam résidant sur la Côte-Nord ne se rendra devant les tribunaux québécois. 

La loi entre-t-elle en vigueur directement?

Bien que la loi entre officiellement en vigueur le 14 septembre, la transition s’annonce longue pour la communauté nord-côtière.

Signé en juillet dernier, un accord tripartite entre ITUM, Québec et Ottawa a permis de mettre les bases d’une «transition harmonieuse vers l’application de la nouvelle loi». 

L’accord, accompagné de 137 millions de dollars du fédéral, prévoit notamment une série de mécanismes pour assurer le transfert des responsabilités, la coordination entre les instances et la création d’un comité permanent de mise en œuvre.

Pourquoi 10 ans de travail ont-ils été nécessaires?

La nouvelle loi est le fruit de nombreuses consultations et de vastes réflexions, au sein de la communauté innue. Au total, plus de 2000 personnes, «dont des aînés, des parents, des jeunes, des familles d’accueil, des intervenants et des leaders communautaires», ont été sollicitées pour participer à l’élaboration de la loi. 

La démarche de la communauté innue s’inscrit également dans la foulée de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à l’origine d’un long processus judiciaire.

Adoptée par le gouvernement fédéral en 2019, la loi C-92 donne le feu vert aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits pour déterminer leurs propres pratiques en matière de protection de la jeunesse. Québec, qui craignait pour le maintien de ses compétences provinciales, s’est toutefois opposé à la loi en Cour suprême.

En février 2024, le plus haut tribunal du pays a rejeté l’argument du gouvernement du Québec à l’unanimité, reconnaissant le plein pouvoir des communautés autochtones en ce qui a trait à la protection de l’enfance.

Une première?

Au Québec, une seule autre communauté, Opiticiwan, s’est dotée d’une loi similaire dans le passé, toujours sous l’égide de la loi fédérale C-92. 

Elle n’a toutefois pas conclu d’entente avec la province, contrairement à ITUM, qui est donc la première communauté autochtone au Québec à conclure un accord tripartite dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

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