Sherbrooke citoyen s’est adressé officiellement au tribunal lundi après-midi pour lui demander de forcer la Ville de Sherbrooke à lui octroyer un budget de cabinet politique, et ce, de toute urgence. Les trois conseillères du parti, Catherine Boileau, Laure Letarte-Lavoie et Fernanda Luz ont fait entendre leur cause en Cour supérieure par le biais de l’avocat Guillaume Rousseau.

Me Rousseau de la firme Municonseil a avancé devant la juge Claude Dallaire qu’il y a urgence d’agir dans cette affaire, puisque des séances du conseil municipal ont déjà eu lieu. Celle du 16 décembre dernier a d’ailleurs mené à l’adoption d’un budget qui ne comprenait pas le montant qui sera normalement alloué à un cabinet d’opposition, soit 540 000 dollars annuellement.

Pour le moment, le dossier comporte une ordonnance de sauvegarde qui demande à la juge d’obliger rapidement la Ville à prévoir ce budget pour six mois, le temps que la cause puisse être débattue en profondeur sur le fond. Il aurait, a-t-il plaidé, un préjudice irréparable pour le parti si la situation n’est pas tout de suite réglée.

La juge Dallaire a pris le tout en délibéré et a assuré qu’elle rendra sa décision dans la première semaine de janvier, indiquant comprendre l’urgence de la situation.

Flou dans la loi?

Me Rousseau a aussi tenté de mettre en lumière qu’il n’existe pas de dispositions prévues dans la Loi sur les cités et villes pour la situation particulière survenue à Sherbrooke dans les dernières semaines.

Rappelons que selon la loi, le représentant élu du parti politique qui obtient au moins 20 % des votes aux élections, ou qui obtient simplement le plus de votes si ce seuil n’est pas atteint, peut obtenir un budget pour établir un cabinet d’opposition.

Le 2 novembre, c’est le parti Vision Action Sherbrooke qui a obtenu le plus de votes. Or, sa seule conseillère élue, Annie Faucher, a annoncé douze jours plus tard qu’elle siégerait finalement comme indépendante.

Selon Me Rousseau, puisque Mme Faucher n’a jamais siégé en tant que représentante de Vision action Sherbrooke, Sherbrooke citoyen aurait le droit de voir l’une de ses trois conseillères, soit Laure Letarte-Lavoie, obtenir un budget pour fonder un cabinet.

Pour avoir un conseiller désigné, ça prend un conseiller. Vision action Sherbrooke a zéro conseiller.

Selon lui, l’objectif de base des articles de loi encadrant les cabinets municipaux est d’assurer un équilibre des forces et des ressources au sein de l’hôtel de ville. La preuve, selon lui, est qu’un parti peut se prémunir de ce droit uniquement si la mairie choisit elle-même d’avoir un cabinet.

Le moment de la photo

De son côté, la Ville de Sherbrooke plaide que non seulement l’avenue du cabinet octroyé au parti ayant eu le plus de vote constitue déjà une exception puisque les deux partis n’ont pas atteint 20 % des votes, mais aussi que la photo de la situation est prise le jour des élections, pas après.

Ainsi, selon la Ville, puisque c’est Vision action Sherbrooke qui correspond aux critères en date du 2 novembre 2025, si un conseiller élu qui décidait du jour au lendemain de joindre les rangs de Vision action Sherbrooke, il sera en droit de profiter d’un budget de cabinet.

La juge Dallaire a longuement interrogé la représentante de la Ville de Sherbrooke sur ce qui justifie que le parti ne soit pas à armes égales avec la mairie. Ce à quoi elle a répondu que l’Hôtel de ville ne se divise pas en seulement deux camps.

La Ville conteste également l’urgence de la situation décriée par Sherbrooke citoyen, considérant en plus que ses trois conseillères bénéficient d’allocations supplémentaires étant donné leur appartenance à un parti.

Vous n’avez pas de preuve en quoi ils ne peuvent pas faire leur travail d’élus municipaux. Vous avez l’ensemble des élus qui font leur travail avec les ressources qu’ils ont, et même avec moins de ressources [qu’elles].

La décision de la juge Dallaire surviendra avant la prochaine séance du conseil municipal, le 13 janvier 2026.