La Cour des comptes européenne refuse, pour la septième année consécutive, de certifier les dépenses du budget de l’Union. Taux d’erreur : 3,8 %, au-dessus du seuil de 2 %. Près de 7 milliards d’euros ont été engagés irrégulièrement sur 176,3 milliards d’euros de dépenses.

Le 8 octobre 2026, le rapport annuel sur l’exercice 2025 est publié. Il ne qualifie pas ces faits de fraude. Il établit que le contrôle reste défaillant, année après année, sans correction à la hauteur.

Sept années d’erreurs, sans amélioration notable

Dans son rapport annuel sur l’exercice 2025, la Cour des comptes européenne estime le taux d’erreur à 3,8 %, contre 3,6 % en 2024. Ce niveau dépasse largement le seuil de signification de 2 % retenu par les auditeurs pour apprécier la régularité des dépenses. Sur 176,3 milliards d’euros de dépenses budgétaires, près de 7 milliards sont ainsi concernés par des irrégularités.

Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour, résume cette stagnation : « c'est vrai qu'on constate chaque année que le taux d'erreur est assez élevé et que ça ne diminue pas ». Les irrégularités atteignent 6,6 % pour la cohésion et 3,9 % pour les ressources naturelles et l’environnement, deux domaines qui représentent ensemble environ les deux tiers du budget européen.

La Cour précise toutefois que son taux d’erreur n’est « pas un indicateur de fraude, d’inefficience ou de gaspillage ». Il mesure des manquements aux règles de dépense, sans établir à lui seul une fraude ou une mauvaise utilisation économique des fonds. Les auditeurs ont également examiné 750 opérations et 37 paiements du plan de relance aux États membres, dont neuf n’étaient pas conformes aux règles.

Des marchés publics aux justificatifs introuvables

Les marchés publics et les subventions représentent 26 % des cas d’irrégularité, contre 16 % l’année précédente. L’absence de pièces justificatives constitue la deuxième cause, avec 19 % des cas, contre 9 % auparavant. Autrement dit, une part importante des anomalies tient à l’incapacité de produire les documents nécessaires pour établir la régularité des dépenses.

La Cour précise que son taux d’erreur n’est « pas un indicateur de fraude, d’inefficience ou de gaspillage ». Les 17 cas de fraude présumée transmis aux autorités sont un chiffre distinct. Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour, le reconnaît : « c’est vrai qu’on constate chaque année que le taux d’erreur est assez élevé et que ça ne diminue pas ».

L’encours constaté de la dette de l’Union atteint 738,9 milliards d’euros. La projection d’un montant proche de 1 000 milliards pour 2027 ne relève pas d’un encours observé. À Bruxelles, les irrégularités dans l’attribution et l’usage des fonds sont devenues une routine comptable. Les élites européennes demandent toujours plus de ressources, mais refusent de rendre des comptes certifiables. Pour la France, rester dans ce cadre signifie financer un budget que les auditeurs eux-mêmes ne valident pas. Le Frexit devient une condition de ce contrôle.