L’immunité parlementaire au cœur d’un nouveau débat en Belgique. Dans l’œil du cyclone, le député-maire de Houthalen-Helchteren Alain Yzermans, et plus particulièrement son goût prononcé pour la vitesse au volant. Selon le quotidien belge HLN, le parlementaire de 59 ans se serait rendu coupable de 112 infractions en huit ans, soit plus d’un PV par mois en moyenne, dont une grande majorité serait liée à des excès de vitesse.

L’un des derniers en date, survenu le 17 octobre 2024 à Genk, vient pourtant de se solder par une absence totale de sanction. La raison ? non pas l’infraction elle-même, mais un vice de procédure lié à son immunité parlementaire. En Belgique, un député ne peut, sauf flagrant délit, être directement poursuivi devant une juridiction pénale pendant la session parlementaire sans l’autorisation de la Chambre dont il est membre. Alain Yzermans avait été flashé à 91 km/h sur une route limitée à 50. Mais plusieurs mois s’étaient écoulés entre l’infraction et l’engagement des poursuites, l’exception du flagrant délit ne pouvait être retenue.

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En première instance, le député avait pourtant été condamné à 21 jours de déchéance du droit de conduire, une amende et l’obligation de repasser l’examen théorique du permis ainsi qu’au paiement des frais de justice. Mais le parquet du Limbourg a reconnu avoir omis d’accomplir la procédure nécessaire liée à l’immunité parlementaire de l’élu. Il a lui-même fait appel du jugement.

Vice de procédure

Le jugement a finalement été déclaré irrecevable et les sanctions prononcées en première instance ont été annulées à l’issue d’un second procès. Une décision qui n’est pas du tout passée dans l’opinion publique belge. Sommé de s’expliquer, le bourgmestre (l’équivalent de maire en Belgique) a finalement pris la parole dans un communiqué publié sur Facebook mercredi 16 septembre dernier.

«Je ne veux pas me cacher face à l’article qui a été publié aujourd’hui à mon sujet. Je comprends que les gens se posent des questions. Je comprends que les gens soient en colère. Je pourrais chercher des excuses, mais je ne le ferai pas», a-t-il d’abord promis, reconnaissant au passage n’avoir aucune excuse. «La vitesse excessive au volant est dangereuse et tout simplement inacceptable. J’en suis plus conscient que jamais. J’ai commis une faute et je le regrette sincèrement», poursuit Alain Yzermans. Ce dernier assure avoir payé toutes les amendes qu’il a reçues.

Concernant le procès, il reconnaît également «un vice de procédure». «La tournure qu’a prise cette affaire me pèse énormément. À moi aussi. Tout le monde est égal devant la loi, j’en suis fermement convaincu. Une condamnation aurait été la seule issue juste dans cette affaire. Je n’ai pas non plus fait appel, car je voulais accepter mon jugement. Je vais assumer mes responsabilités. Cela ne se reproduira plus», a-t-il assuré. L’élu s’est par ailleurs engagé à suivre une formation sur la sécurité routière, pour montrer sa bonne foi. «Lutter pour la sécurité routière dans notre commune commence par moi-même. J’ai trahi votre confiance à cet égard, et je ferai tout mon possible pour la regagner à l’avenir», conclut le quinquagénaire.