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Beaucoup de plaideurs sans avocat se retrouvent en Cour suprême

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Le nombre de Canadiens se représentant sans avocat devant la Cour suprême a atteint une proportion « élevée » 37 % en 2025, a relevé mardi le juge en chef de la Cour, Richard Wagner, qui juge le phénomène « préoccupant. »

Ce chiffre met selon lui en relief la question des difficultés d’accès à la justice des citoyens.

Selon le magistrat de la haute Cour, cette statistique soulève aussi des questions importantes « en matière de complexité juridique et des pressions auxquelles font face les personnes qui naviguent dans le système sans représentation juridique. »

Une explication majeure pour ce phénomène de plaideurs non représentés est le coût associé à l’embauche d’un avocat, a-t-il déclaré, lors de son allocution annuelle de fin d’année judiciaire à la Cour suprême.

Cette tendance a commencé après la pandémie de COVID-19 et semble aller en augmentant selon les chiffres des premiers mois de 2026. Elle est visible dans tous les niveaux de Cour un peu partout au pays, a-t-il indiqué.

Dans son plus récent rapport annuel, la Cour supérieure du Québec a d’ailleurs aussi relevé cette tendance à la hausse.

Pour le juge Wagner, le phénomène illustre toutefois un « paradoxe intéressant » : alors que les institutions démocratiques sont sous pression dans plusieurs coins du globe, les gens « se fient plus que jamais à ces institutions. »

La Cour suprême a choisi d’aider les plaideurs non représentés : cela mobilise toutefois le temps et les efforts du personnel de la Cour qui se charge de les guider à travers les processus judiciaires, a-t-il indiqué.

D’autres solutions pour aider ces citoyens seraient l’augmentation des budgets d’aide juridique des provinces et d’éduquer plus adéquatement les citoyens sur leurs droits — ou l’absence de droits. Car, dit le juge Wagner, la plupart des plaideurs non représentés qui demandent à la Cour suprême la permission de présenter leur cause essuient un échec : leurs litiges ne soulèvent pas de question « d’importance nationale », l’un des critères permettant de se faire entendre devant le plus haut tribunal du pays.

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